A la veille de la reprise des débats parlementaires sur le projet de loi HADOPI 2, de nombreuses personnalités politiques ainsi que certains représentants du monde de la culture, se sont exprimés une nouvelle fois pour caricaturer les opposants au projet de loi. Leurs déclarations offensent l’ensemble d’une génération pour qui Internet est avant tout un formidable outil de communication et de participation à la vie publique.

La récente polémique sur les propos controversés du ministre de l’intérieur, tenus le 5 septembre dernier à l’Université d’été de l’UMP, révèle le mal aise de la classe politique, et tout particulièrement de la majorité présidentielle, face à ce média rebelle qu’est Internet, le dernier espace de critique de l’action gouvernementale. Lundi matin, invité sur France 2, Jean François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, réaffirmait sa volonté de réguler le net au prétexte de défendre la liberté… un comble ! La veille, c’est Henri Guaino, la plume du président de la République, qui affirmait au micro de France Info que « la transparence absolue, c’est le totalitarisme ». Nous pourrions longuement discuter sur la sémantique de cette affirmation au risque de tomber dans l’absolutisme. Ce n’est pas la transparence en tant que telle qui compte car être transparent ne signifie pas nécessairement être clair, ni être compris.

L’exécutif doit avant tout veiller à ouvrir et nourrir des débats publics en fournissant à tout un chacun les moyens, les capacités réelles, d’intervenir efficacement et de s’investir dans la vie politique telle que l’exige sa fonction de citoyen. Mais tout cela est le signe de leur fascisme rampant, de la dictature joviale du corporatisme.

Les masques tombent : sous couvert de défendre les intérêts des artistes qui seraient spoliés par le téléchargement illégal (en fait les rentiers du système), le gouvernement montre son vrai visage, et abat ses cartes d’une stratégie de répression massive de la liberté d’expression des internautes. La transparence est pour eux l’ennemi de la liberté (!) et Internet, « le tout à l’égout de la démocratie » comme l’a déclaré sans retenue Denis Olivennes, le rédacteur du rapport éponyme qui a inspiré la loi.

Que dire également des propos tenus par Christophe Lameignère, PDG de Sony France et président de la SNEP, qui assimile les internautes à des collabos (ndlr des nazis), à des « voleurs à la petite semaine qui n’ont aucun courage », « des gens qui sont dans le principe de la dénonciation » ?

Le piratage d’un courriel privé entre un citoyen et sa députée est l’exemple prématuré de ce qu’il est à craindre d’une surveillance des communications électroniques, généralisée et automatisée, qui fera de chaque internaute et de chaque citoyen, un suspect, un terroriste. Le monde de la politique est beaucoup plus cruel qu’on ne l’imagine. Cette affaire scandaleuse, qui a choqué des millions de français, suffit à elle seule, à montrer que les délateurs, ceux qui n’ont aucun courage ni aucune morale, sont bien les instigateurs de cette loi liberticide. Ils n’ont eu de cesse de censurer le débat démocratique, de réprimer fortement les «mal-pensants» et de faire taire tous ceux qui proposent des solutions alternatives, constructives et ambitieuses pour le financement de la création sur Internet.

Qu’importe que la loi HADOPI soit inefficace, qu’elle remette en cause le principe de la présomption d’innocence, qu’elle fausse la libre concurrence du marché et qu’elle soit massivement rejetée par les internautes, le gouvernement s’entête. Il n’y a aucun doute, avec cette loi, et celles qui la suivront, la France est en passe de rejoindre l’Iran, la Chine, la Biélorussie, la Libye et de bien d’autres régimes autoritaires qui redoutent la transparence, et occultent la vérité. Le contrôle des médias est la clé du pouvoir, et comme l’a déclaré le président de la République devant le congrès de Versailles au mois de juin dernier : « J’irai jusqu’au bout ».

Les mois à venir seront déterminants, il est plus que jamais tant de réagir et d’élever notre voix pour défendre nos libertés avant qu’il ne soit trop tard. Les médias, les artistes et toutes les forces démocratiques de notre pays ne doivent pas succomber à la pensée unique, nier l’évolution technologique et se faire les complices de ce viol, au risque de porter une lourde responsabilité dans la dérive totalitaire qui nous menace. Il faut lutter ensemble contre la corruption structurelle qui accompagne, dans tous les États du monde, le pouvoir.

Très loin d’anéantir les artistes, Internet est une occasion extraordinaire de stimuler la démocratie en encourageant la diversité et la richesse de la création. Les moyens de la financer, de donner une juste rétribution aux créateurs, existent, il suffit de les mettre en oeuvre.

Internet est une bibliothèque universelle, la source inépuisable du savoir et des connaissances accessible à tous. C’est également le vecteur des libertés, de l’expression des opinions, le point commun entre 1,4 milliards d’internautes, le reflet de la société contemporaine. La révolution numérique a donné aux citoyens les moyens de participer au débat public, de travailler ensemble pour faire face aux défis de la pauvreté, du changement climatique et de l’économie. Nous vivons un moment unique dans l’histoire de l’humanité, celui de créer une véritable société mondiale.

C’est notre devoir de protéger et de transmettre aux générations futures, l’immense espoir que représente Internet, celui de construire un monde meilleur.

Jérôme Bourreau-Guggenheim
Web entrepreneur, anciennement responsable du Pôle Innovation de TF1

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> Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par la rédaction pour Numerama.com

“Ce n’est plus possible : le lycée Paul-Eluard de Compiègne…”, commence simplement la lettre. Mais la suite reprend in extenso le contenu de la pétition qu’avait organisé notre confrère SVM contre la loi Hadopi, qui avait recueilli plus de 55.000 signatures.

Une blague d’un jeune stagiaire ?

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Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

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> MAJ : la vidéo de présentation des créateurs de possible est visible sur le site de l’Express.

Aujourd’hui, cette brillante conférence est disponible en français. M. Rahal, administrateur système et internaute passionné par l’informatique, a traduit pour nous l’ensemble des 45 minutes de la conférence.

“Globalement, la problématique du droit d’auteur m’intéresse depuis longtemps“, nous explique le traducteur. “Quand les réseaux P2P (et les scripts pour mirc, et les robots pour newsgroups) se sont développés massivement, le phénomène des échanges numériques a pris une ampleur terrible. Pendant ce temps, le législateur a mollement suivi, les maisons de disques et ayants droits ont négligé cette technologie pour des raisons que je ne veux pas imaginer“.

“Aujourd’hui, on se rend compte que l’émergence de la musique numérique réellement initiée par le disque audionumérique  a eu un développement totalement prévisible. Pourtant, les producteurs et distributeurs de ces médias n’ont jamais saisi la portée de leurs actes conduits par des visions mercantiles à court terme (revendre toute la discothèque analogique une deuxième fois en numérique, le rêve !). Aujourd’hui, pris de court, on se rabat sur des visions de la société qui font amèrement penser à 1984 de Orwell…“.

“Dans ce contexte, j’ai découvert avec très grand intérêt la keynote du Pr. Lessig sur numérama. Sa vision me paraît très juste et je suis d’accord avec beaucoup de ses conclusions. Je suis même très impressionné par la concision de son explication. Voyant la réaction de certains dans les commentaires je me suis dit que le document était d’une clarté exemplaire, mais qu’une mauvaise compréhension de la langue anglaise était un obstacle majeur à la compréhension des concepts parfois subtils développés. J’ai donc fini par proposer la video sous-titrée au Pr. Lessig qui l’a mise en ligne.”

Et voici le résultat, qui mérite d’être regardé tant le propos est limpide, et la conclusion sans doute sujette à controverse :

> Voir la vidéo sur Numerama

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Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

La section 201 de la loi permet au président des Etats-Unis de “diriger la réponse nationale à la cyber menace” dans les cas nécessaires à “la défense et la sécurité nationale“. En clair, l’administration pourra exiger d’un FAI qu’il coupe son réseau si, par exemple, il est utilisé pour orchestrer une attaque contre une infrastructure sensible de l’Etat.

Pour mettre en oeuvre la mesure, la Maison Blanche aurait pour obligation d’établir régulièrement une “carte” des réseaux privés jugés “critiques”. Les sociétés concernées auront alors pour obligation de fournir au gouvernement fédéral les informations nécessaires à la sécurité du réseau.

Les Etats-Unis étant un centre névralgique du réseau mondial, avec notamment l’ICANN mais aussi les plus grands acteurs privés comme , Google ou Microsoft, les pouvoirs confiés au président américain pourraient être exorbitants. Pour le moment l’Europe, qui lutte pour une gouvernance mondiale de l’Internet, ne semble pas avoir officiellement réagi à la proposition démocrate.

Selon une source proche du dossier citée par Cnet, la philosophie du projet de loi serait une simple adaptation des pratiques courantes de la présidence. Elle compare le pouvoir de contrôler certains réseaux privés en cas de menace directe sur le réseau à l’ordre qu’avait donné le président George Bush aux compagnies aériennes de faire se poser tous les avions lors des attentats du 11 septembre 2001.

“Nous devons protéger notre infrastructure critique à n’importe quel coût“, avait justifié Rockefeller en déposant une première version de son texte en avril dernier. “De l’eau jusqu’à l’électricité, en passant par la banque, les feux de circulation, et les dossiers électroniques de santé“. En cas d’attaque terroriste numérique, le gouvernement américain veut pouvoir répondre immédiatement sans se heurter aux refus des acteurs privés.

En France, le président de la République ne dispose pas des mêmes pouvoirs. A moins d’imaginer – c’est un bon sujet pour les constitutionnalistes – que l’article 16 de la Constitution puisse s’appliquer. Il donne au Président le pouvoir de prendre “les mesures exigées par (les) circonstances“, lorsque “les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate“.

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Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

“Je remercie l’appui de l’article pour les SARD et le mécénat global, mais je me sens obligé de vous dire que c’était Francis Muguet qui a inventé les deux conceptes. J’ai participé aussi dans la conception du mécénat global: mon apport était les idées que j’avais proposé pour la premiere fois en 1992, et qui se trouve toujours dans http://www.gnu.org/philosophy/dat.fr.html. Nous avons incorporé ces idées sur la nouvelle base qu’il a inventé.

Le mécénat global actuel est donc un mélange de mes idées avec celles de Francis Muguet, mais c’est lui qui a lancé l’initiative, et qui a fourni la structure juridique.”

Mise à jour 1 : l’auteur du concept du Mécénat Global nous a apporté de précieuses précisions sur la nature exacte de la SARD, beaucoup plus pragmatique qu’il n’y paraissait au premier abord.

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Incapables de se faire une place dans les sociétés de gestion collective traditionnelles comme la Sacem ou la SACD qui leur ferment les portes, les auteurs et éditeurs membres du collectif Libre Accès annoncent la création prochaine de leur propre structure. Il s’agira d’une SARD, une Société d’Acceptation et de Répartition des Dons, qui s’appuiera sur les idées de Richard Stallman pour financer la création sur Internet par des dons obligatoirement versés par les internautes.

(CC, Richard Stallman, par Chrys)

Le coup d’envoi sera donné officiellement le 8 septembre prochain, à la mairie du 3ème arrondissement de Paris. Les membres du collectif Libre Accès, qui défend les auteurs et éditeurs d’oeuvres sous licences libres et ouvertes en France, ont lancé lundi leur “appel à l’assemblée constituante d’une Société d’Acceptation et de Répartition des Dons“.

“Une S.A.R.D. est une Société d’Acceptation et de Répartition des Dons qui permet de financer la création sur internet. Par les dons plus que par le droit d’auteur, par l’appréciation plus que par la consommation“, explique l’appel.

“Il s’agit de mettre en place un mécanisme simple de répartition de dons faits par les internautes pour les œuvres de leur choix. Il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe, mais d’une nouvelle façon de concevoir le rapport entre les auteurs et le public. Un rapport basé sur l’entente et non sur le conflit.”

L’idée, un peu folle, concrétise le concept de “Mécénat Global” dégagé par Richard Stallman, l’inventeur des licences GNU. En principe, les internautes verseraient de manière obligatoire par l’intermédiaire de leur FAI une somme collectée par la SARD, qui serait ensuite répartie selon des clés déterminées non pas par sondage et par volume de consommation, mais par appréciation des oeuvres par les internautes. Ces derniers auraient en effet la charge de voter pour les oeuvres qui méritent selon eux rémunération, à charge pour les auteurs et les éditeurs de fournir l’identifiant de l’oeuvre. Les sociétés de gestion collective auraient l’obligation d’autoriser la diffusion à titre non commercial de copies des oeuvres qu’elles gèrent, et de mettre en oeuvre le Mécénat Global. Seuls les auteurs qui refusent toute rémunération collective seraient exclus du système.

Selon Richard Stallman, qui sera présent le 8 septembre à Paris, le Mécénat Global a par rapport à la licence globale l’avantage de ne pas être intrusif puisqu’il ne nécessite pas de surveillance des réseaux ni de DRM, et de ne pas écarter les “auteurs émergents” d’ordinaire noyés dans les statistiques des grandes sociétés de gestion qui répartissent par sondage. “Par conséquent, c’est extrêmement positif en terme de développement artistique et culturel, et de soutien à la création, tant nationale qu’internationale, dans le respect de la diversité culturelle de la France“, assure-t-il.

“Au niveau philosophique, on dé-commercialise l’art, tout en permettant la rémunération des artistes, c’est un retour aux sources, après une industrialisation et exploitation excessive de la première révolution industrielle (…) Le Mécénat Global constitue un pas vers une société de l’appréciation, qui permet une juste et équitable rémunération, tout en préservant la liberté, l’individualité et la diversité culturelle“.

Reste à voir comment, concrètement, convaincre les politiques, les FAI, les internautes, les artistes et les sociétés de gestion collective traditionnelle de s’unir autour d’un tel projet très éloigné des conceptions habituelles du droit d’auteur. Le projet semble davantage destiné à freiner les ambitions de taxe sans contrepartie affichées par la SACEM en provoquant un débat sur l’utilisation des sommes collectées qu’à trouver une traduction concrète immédiate.

Mais pour apporter de premières réponses à ces questions, l’assemblée constituante de la SARD aura lieu à partir de 16 heures à la mairie du 3ème arrondissement de Paris le 8 septembre prochain, et sera suivie d’une conférence à partir de 19 heures. Des députés y participeront, accompagnés de Richard Stallman, Bernard Stiegler, Antoine Moreau (créateur de la licence Art Libre), et des membres du collectif Libre Accès. Plus d’infos sur cette page.

Article initialement publié sur Numérama

Lorsqu’un conseiller à la présidence de la République prend la plume, le message est important. Mais pas toujours clair. Frank Louvrier, conseiller pour la communication et la presse auprès de Nicolas Sarkozy, a publié dans Le Monde une longue tribune sur le “potentiel démocratique” d’Internet, à laquelle nous ne sommes pas certain d’avoir tout compris. Sans doute la fatigue de la fin de semaine, à moins que le message ne soit volontairement flou et ambigu. Il semble, en tout cas, vouloir défendre le rôle primordial de la presse professionnelle pour filtrer le bon grain de l’ivraie sur Internet, et s’appuie étrangement sur Hadopi comme un exemple à suivre.

Notons d’abord le choix des mots dans le titre de sa tribune : “Internet et son potentiel démocratique”. Internet n’est donc pas encore démocratique selon le conseiller de l’Elysée, mais il en a simplement le potentiel. Cette locution seule mériterait un long commentaire, que nous vous épargnerons.

On notera par ailleurs que Frank Louvrier reconnaît que, dans son avis de censure partielle de la loi Hadopi, “le Conseil constitutionnel a reconnu définitivement l’accès à Internet comme un droit fondamental des Français“, ce qu’avait pourtant encore contesté le gouvernement et le rapporteur Frank Riester à l’Assemblée lors de l’examen de l’Hadopi 2. Il reconnaît aussi, ce qui sera à rappeler lors des débats sur la loi Loppsi notamment, que “la dynamique de la technologie finit toujours par permettre le contournement des filtrages et des blocages“, et que “aucune solution technologique ne peut vraiment mettre fin à la copie“. C’est déjà un progrès par rapport aux discours soutenus par l’UMP lors de l’examen de la loi DADVSI, il y a seulement quatre ans. Mais que cache-t-il ?

Avec Hadopi la France est “à l’avant-garde” de la démocratie, selon Louvrier

La tribune de Frank Louvrier évoque d’abord longuement la question des tentatives de censure de Twitter en Iran, et se réjouit que l’outil ait pu permettre aux iraniens contestataires de s’exprimer et d’apporter des informations aux médias du monde entier. “C’est l’axe de la démocratie réelle sur lequel le peuple iranien donne au monde une leçon de courage et de maturité“, écrit-il. Il note que “la version moderne et technologie de la censure“, le filtrage, “semble perdre du terrain“. Et il s’en félicite.

Mais Frank Louvrier attribue bizarrement ce succès de Twitter au “caractère authentique de ses contenus, du fait que j’identifie la personne que je lis à un alter ego“. Comme si l’anonymat n’avait pas cours sur Twitter, et n’avait pas justement permis à beaucoup d’iraniens de s’exprimer sans crainte de représailles, parce qu’ils n’étaient pas identifiables.

M. Louvrier veut voir dans Twitter un outil où la source de l’information doit être authentifiée pour être crédible. “Ce qui menace Twitter, c’est moins la censure que la contrefaçon, la copie, en somme, le faux“, dit-il, en appelant le lecteur internaute à se méfier du “faux témoignage (écrit, photo ou vidéo) qui viendrait d’une source déguisée, d’une source officielle et politique qui ne dirait pas son nom pour mieux instrumentaliser l’émotion de ses effets“. Genre une vraie-fausse cliente d’Intermarché sur Twitter.

“L’enjeu central pour nos démocraties est de savoir protéger l’authenticité de ce lien numérique entre les citoyens du monde. L’enjeu est la vérification des sources, dont la responsabilité repose sur la vigilance des professionnels de l’information“, écrit Frank Louvrier.

Puisque le gouvernement ne peut pas filtrer Twitter et autres sites Internet, ni politiquement ni techniquement, l’idée est donc de confier aux médias traditionnels le soin de s’établir eux-mêmes comme des filtres de confiance, capables de voir sur Twitter qui dit vrai et qui dit faux.

Il assure qu’en la matière, “c’est bien la France qui est à l’avant-garde“. “Plus que tout autre débat sur la planète, c’est le cas Hadopi qui pose aujourd’hui les questions auxquelles nos sociétés devront répondre demain sur le terrain de la démocratie“, ajoute-t-il sans apporter d’explication précise sur le lien avec la loi Hadopi.

Moins que la lutte contre le piratage, dont il semble croire en substance qu’elle est vouée à l’échec, Franck Louvrier veut pouvoir identifier et protéger la source de l’oeuvre, l’auteur. L’auteur d’une chanson, ou l’auteur d’un message sur Twitter ou ailleurs. “L’enjeu est de s’assurer que la vaste diffusion de son message n’étouffe jamais le lien qui l’unit à chacun de ses destinataires. Que la reconnaissance de la source soit partie intégrante de la construction du sens (…) Reconnaître le caractère inaliénable d’un témoignage personnel, tel est le sens profond de la réflexion en cours dans Hadopi, qui rayonne bien au-delà de l’industrie du disque, jusqu’au sens de notre vie en commun dans une démocratie“.

Entre les lignes, le conseiller de Nicolas Sarkozy reprend la dialectique qu’avait déjà exprimé en son temps Renaud Donnedieu de Vabres, lorsqu’il avait prévenu que la loi DADVSI n’était “que le premier (texte) d’une longue série d’adaptations de notre droit à l’ère numérique“. Il défend sans le dire clairement l’idée de labelliser les sites de presse et les offres “légales” de contenus en ligne, contre les bloggeurs-journalistes-du-dimanche et autres pirates qui brouillent la “reconnaissance de la source“.

On espère toutefois que sa tribune et cet attachement à la personnalisation des messages ne présage pas de l’idée d‘imiter la Corée du Sud pour exiger que tout site Web communautaire recueille la carte d’identité des membres avant de leur donner la possibilité de publier des contenus en ligne. C’est une dérive que nous n’avions pas osé imaginer dans notre décryptage de la politique de contrôle du net de Nicolas Sarkozy.

Artcile initialment publié sur Numérama

On nous promettait une ambiance tendue, elle était bien là. Dans une Assemblée peuplée de près de 350 députés aux moments les plus chauds, majorité et opposition ont commencé à ferrailler autour du projet de loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2). Exit Christine Albanel. Un ministre part, deux la remplacent. Ca ne sera pas trop. La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie et le nouveau ministre de la culture Frédéric Mitterrand se sont succédés mardi matin pour défendre le texte exigé par Nicolas Sarkozy.

Détendue et souriante, Michèle Alliot-Marie s’est contentée d’un exposé essentiellement factuel du contenu de son projet de loi, saluant un “débat courtois, riche et fructueux” au Sénat – tellement riche et fructueux qu’il avait été achevé en seulement quatre heures avec l’adoption d’un seul amendement mineur. “Je vous présente un texte qui est dans la suite exacte de ce qu’a demandé le Conseil constitutionnel“, a défendu la ministre de la Justice, qui a assuré qu’il n’y aurait “pas de présomption de culpabilité” à l’encontre des internautes pousuivis. Elle a justifié le recours à l’ordonnance pénale par le fait que “les atteintes au droit d’auteur sur Internet sont nombreuses, mais sont relativement simples” à démontrer. Prière de la croire sur parole.

De son côté, Frédéric Mitterrand s’est montré brillant sur la forme, sans exceller sur le fond. Platonique au Sénat, il a cité Platon à l’Assemblée. Le ministre a raconté la fable de l’anneau de Gygès, qui dans La République avait découvert un “anneau magique doté du pouvoir de rendre invisible“. “Il lui suffisait d’un clic, de tourner l’anneau pour disparaître. Il en profita pour voler la femme du Roi et assassiner le Roi“, résuma Mitterrand, qui y voyait une analogique avec le piratage. “Quand on peut disparaître d’un clic, alors c’est beaucoup plus facile de commettre des délits“, reconnaissait le ministre, pensant certainement que la surveillance des échanges induite par l’Hadopi sera suffisante à démasquer les porteurs d’anneaux, alors qu’elle va au contraire les inciter à trouver des anneaux plus efficaces encore…

Le ministre a même failli verser une larme sur l’autel du droit d’auteur, lorsqu’il a raconté qu’il a lui-même “eu des périodes qui n’étaient pas fastes” dans sa vie. Mais “j’ai eu la change d’avoir les droits d’auteur pour tenir le coup“, a-t-il tenté d’émouvoir. Lyrique, il dérape lorsqu’il affirme qu’il ne “veu(t) pas que l’on traîne dans le caniveau des pirates l’hymne à l’amour d’Edith Piaf“. Denis Olivennes, qui avait décrit Internet comme le tout à l’égoût de la démocratie, appréciera la métaphore odorante.

“Trainer des millions de français dans la boue par une telle expression ne va pas régler le problème“, lui répondra plus tard la député Martine Billard. “Vous insultez votre propre famille puisque vous avez dit que votre fils téléchargeait et que vous-même aviez vous-même essayé de télécharger une fois, et que le neveu de la garde des sceaux téléchargeait“.

En réponse à Frédéric Mitterrand qui a encore utilisé l’image exténuée des “chauffards de l’internet” et du code de la route, le député socialiste Patrick Bloche s’est contenté de lire l’avis du Conseil constitutionnel, qui avait noté dans ses travaux préparatoires à la censure de l’Hadopi qu’il n’y avait “pas d’équivalence possible dans la vraisemblance de l’imputabilité” entre le propriétaire d’une voiture qui peut démontrer facilement que son véhicule avait été volé pour commettre une infraction, et l’internaute qui devra prouver que son accès a été piraté à son insu.

“La seule adresse IP ne pourra faire foi“, a répété Patrick Bloche, qui voit dans le nouveau texte une quintuple peine. “Pour le délit de contrefaçon, l’internaute risquera une amende jusqu’à 300 000 euros, 3 ans d’emprisonnement, 1 an de suspension de son accès à Internet, le paiement de son abonnement pendant la suspension alors que rien ne le justifie, et le paiement de dommages et intérêts“, a ainsi résumé le chef de file de l’opposition.

Plus tôt, Frédéric Mitterrand avait justifié le délit de “négligence caractérisée” voulue dans le projet de loi par une  nouvelle analogie douteuse. Le texte vise à condamner les internautes qui, avertis plusieurs fois par l’Hadopi, n’auraient pas mis en oeuvre les moyens de sécuriser leur abonnement à Internet pour éviter de nouveaux téléchargements illégaux. Une mesure qui vise “la grand-mère qui arrose les plants de coquelicots de son petit-fils en sachant pas qu’il s’agit de plans de haschisch“, a défendu le ministre de la Culture. Il fallait oser la comparaison.

“Le projet de loi conduit implicitement à l’obligation d’installer des moyens de sécurisation dont nous ne savons rien à cette heure, qui risquent de coûter à l’internaute, dont nous ne savons pas dans quelle mesure ils seront interopérables – nous pensons en particulier aux logiciels libres“, a répondu Patrick Bloche. “Il faudra démontrer que l’internaute n’a rien fait pour sécuriser sa ligne, alors que c’est techniquement irréalisable. Il est difficile de justifier une sanction privative de la liberté d’expression et de communication. Vous allez placer les internautes dans une insécurité juridique inacceptable.”

Réagissant aux arguments des uns et des autres, Frédéric Mitterrand a fait court. Dans le plus pur style albanien, les anéfés en moins. “Il y a urgence, pendant que vous parlez le piratage continue“, a simplement répondu le nouveau ministre. “Voilà, c’est tout“, a-t-il conclu sous les broncas des bancs socialistes.

Sans surprise, les motions de rejet préalable et de renvoi en commission défendues en commission ont été rejetées par les députés. La première par 225 voix contre 123. La seconde par 217 voix contre seulement 34. “Il y avait des réunions de groupe” au même moment, a immédiatement voulu justifier le communiste Jean-Pierre Brard en s’adressant aux internautes. Preuve que l’opposition se sait observée de près pendant ces débats.

Après la discussion générale ce matin, l’examen des articles et des amendements débutera ce mardi à 15 heures. Mais dans un climat sans doute plus calme que prévu puisqu’il a déjà été annoncé que le vote solennel sur le projet de loi ne serait programmé qu’en septembre, ce qui donne à chaque camp le temps de s’organiser.

“Le producteur Nicolas Sarkozy nous l’a dit à Versailles, il ira jusqu’au bout“, a rappelé Patrick Bloche en comparant l’Hadopi à une mauvaise série TV américaine. “Ca tombe bien, nous aussi“.

Article initialement publié sur Numérama

Mise à jour 11h17 : les amendements continuent d’être déposés. Ils sont désormais au nombre de 649. Un chiffre qui devrait encore progresser à mesure que les services de l’Assemblée Nationale les mettent en ligne.

Le Président de la République avait prévenu de son souhait d’aller “jusqu’au bout” dans l’adoption de la riposte graduée et de la loi Hadopi, malgré le coup de poignard reçu du conseil constitutionnel. Les députés de l’opposition ont bien entendu, et veulent voir où se situe “le bout” de Nicolas Sarkozy. Alors que les sénateurs n’avaient déposé qu’une dizaine d’amendements au projet de loi Hadopi 2, ce sont déjà 536 amendements que les députés ont rédigé pour l’examen du projet de loi relatif à la protection de la propriété littéraire et artistique sur Internet.

L’objectif est clairement de faire obstruction à l’adoption du texte dès cette semaine. Les travaux doivent débuter ce mardi à 9h30 pour s’achever sans doute très tard dans la nuit de jeudi, à la clôture de la session parlementaire. La nouvelle session ne reprendra qu’en septembre et est en principe consacrée aux gros morceaux comme les projets de loi de finances. En choisissant de jouer l’obstruction, les députés socialistes veulent faire d’une pierre deux coups : reporter la fin des débats à la rentrée parlementaire où le bénéfice politique d’une nouvelle victoire au Conseil constitutionnel sera le plus fort, et braquer les projecteurs médiatiques sur un projet de loi qui n’intéresse pour le moment pas grand monde.

Parmi les 536 amendements déposés, on note un très grand nombre de doublons qui seront éliminés par les services de l’Assemblée Nationale. Mais aussi beaucoup d’amendements de fond, ou d’autres beaucoup plus fantaisistes.

Le projet de loi étant censé protéger les créatifs, les députés ont décidé de l’être. Ils ont ainsi multiplié les amendements proposant de renommer le projet de loi. Copié-collé de nombreuses fois, l’amendement 372 propose par exemple d’intituler Hadopi 2 “Projet de loi visant à amplifier et aggraver les erreurs de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet“. Le 417 propose de l’appeler “projet de loi visant à ignorer la nécessité de créer un nouveau modèle économique de soutien à la création“. Le 401 est dans le même esprit : “Projet de loi visant à exclure toute adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique“. Dans son amendement 42, le très populaire Jean-Pierre Brard suggère lui de renommer le texte en “projet de loi tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune et à leur faciliter l’accumulation du capital“. Ca promet une bonne ambiance au Palais Bourbon mardi.

Parmi les amendements plus sérieux proposés, on notera l’amendement n°9 de Lionel Tardy, co-signé notamment par Christian Vanneste et Jean Dionis du Séjour, qui propose de supprimer la mention relative aux communications électroniques dans la partie sanction, dont nous avions relevé l’effet pervers.

Dans un amendement n°2, Jean Dionis du Séjour propose par ailleurs de “remplacer la sanction de suspension par une amende proportionnée à l’infraction constatée“, de première classe. Mais il laisse à l’abonné le soin de démontrer son innocence, ce qui ne résout pas le problème posé par le projet de loi.

L’amendement n°14 propose de supprimer l’article 3 bis, jugé “lourdement inconstitutionnel” par MM. Tardy, Vanneste, Dionis du Séjour et consorts. C’est cet article qui crée le délit de “négligence caractérisée” à l’encontre du titulaire de l’abonnement à internet plusieurs fois averti par l’Hadopi. “Cet article ne manquera pas d’être censuré par le conseil constitutionnel s’il est saisi. Il est de notre devoir de parlementaire de voter une loi qui soit conforme à la constitution. C’est pourquoi il est nécessaire de supprimer cet article dont l’inconstitutionnalité est flagrante“, défendent les parlementaires dans les motifs de l’amendement.

Les socialistes ont quant à eux re-déposé des amendements qu’ils avaient déjà défendu sans succès avec l’Hadopi 1. Par exemple le 249 propose d’informer le consommateur “par voie de marquage, étiquetage ou affichage (…) de la part revenant à la création sur le prix de vente”. L’amendement 106 propose que le montant de l’abonnement que continue à payer l’abonné suspendu soit intégralement reversé à un fonds de soutien à la création.

Bien sûr, beaucoup d’amendements visent également à durcir les conditions du recours au juge, en éliminant par exemple la procédure de l’ordonnance pénale qui est vivement contestée.
Article initialement publié sur numerama.fr

Les internautes pourront pousser un grand “ouf” de soulagement. Alors que flottait dans les airs une rumeur persistante prêtant au Parti Socialiste l’intention de ne pas saisir le Conseil constitutionnel contre la loi Hadopi 2, le député socialiste Patrick Bloche nous a assuré mercredi qu’un recours sera bien déposé. Mieux, il y aura même un recours auprès du Conseil d’Etat contre le décret prévu par le projet de loi, qui doit fixer le cadre du recours à l’ordonnance pénale, et contre la circulaire que la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie doit rédiger à destination du parquet.

Patrick Bloche l’a annoncé officiellement ce matin en commission des affaires culturelles. “Je veux rassurer les internautes“, nous a confié le député socialiste. “Il n’y a aucun fondement à ces rumeurs. Nous vivons chaque étape et les internautes auraient tort de négliger l’étape du débat parlementaire qui est déterminante pour le recours au Conseil constitutionnel“, a-t-il ajouté. Les sages examinent en effet les compte-rendus des débats pour interpréter la loi qui est déférée devant eux, et orienter les éventuels motifs d’inconstitutionnalité.

“Même si nous étions le 15 août nous aurions sans problème les 60 signatures nécessaires à la saisine“, assure Patrick Bloche. Il voit dans les rumeurs “des malveillances manifestes à l’égard du Parti Socialiste“.

Le groupe socialiste a demandé mercredi en commission à Michèle Alliot-Marie de lui communiquer le contenu du décret et de la circulaire relative à la loi Hadopi 2, avant le début des débats. Une demande qu’a bien évidemment refusé la Garde des Sceaux, en rappelant qu’il fallait d’abord adopter la loi avant de rédiger les décrets d’application.

L’opposition a également re-déposé sa proposition de contribution créative, qui a été rejetée par la commission.

Article initialement publié sur Numérama