Nul n’est à l’abri en ces temps pré-électoraux. Vous risquez de rencontrer chez des amis un responsable de l’Association des producteurs cinématographiques, des lobbyistes de grandes sociétés des médias, leurs conjoints ou leurs amis, un ancien ministre de la culture ou des artistes et auteurs sincèrement convaincus que l’internet du partage est un repaire de brigands et celui des vendeurs de contenus une bénédiction pour la culture.

Or ces personnes s’emploient en ce moment à plein temps à avertir nos concitoyens, et parmi eux particulièrement un candidat à l’élection présidentielle, des immenses dangers que la mise en place de nouveaux financements associés à la reconnaissance du partage non-marchand entre individus des œuvres numériques feraient courir aux fleurons français de la culture.

Voici donc quelques éléments qui vous permettront de relancer la conversation tout en restant polis, bien sûr.

1. Tu comprendras Licence globale

Vous remarquerez tout d’abord que vos interlocuteurs s’en prennent à une créature baptisée licence globale. Petit cours de rattrapage pour les plus jeunes : la licence globale est une proposition élaborée en 2004 et 2005 qui fut assassinée à coups de pelle en 2006, avant que nul n’ait eu le temps de concevoir et encore moins d’expliquer comment elle fonctionnerait. Quelques défenseurs de la légalisation du partage continuèrent à employer le terme par la suite (Jacques Attali par exemple, ou Juan Branco dans le cas du cinéma, qui en précisèrent le contenu).

Pour l’essentiel, cependant, l’expression devint le moyen de désigner ce dont on ne parlerait pas dans les divers comités présidés par des représentants d’intérêts particuliers mis en place par la médiocratie sarkozienne. Aujourd’hui, deux grandes classes de propositions sont discutées au niveau international : la contribution créative, à laquelle j’ai consacré deux livres, et différentes formes de “licences pour le partage”, dont en France la proposition de Création, Public, Internet ou les documents élaborés par des groupes de travail au sein du PS et d’EELV. Demandez donc à votre interlocuteur pourquoi il ne fait pas référence à ces propositions, qui sont celles qui sont effectivement discutées.

2. Tu compareras au livre

Votre interlocuteur s’inquiétera de la légitimité de reconnaître un droit des individus à partager entre eux des œuvres numériques sans but de profit. Les droits d’auteurs sacrés autant que transférés pour le bien des auteurs aux éditeurs et sociétés de gestion n’interdisent-ils pas que l’on fasse quoi que ce soit d’une œuvre sans que cela ait été autorisé par l’auteur l’industrie ?

Ils pourront même mettre sous vos yeux des chiffres effroyables : à cause du terrible piratage, un pourcentage élevé des accès aux œuvres concerne un contenu qui n’a pas été acheté. Ne perdez pas de temps à leur rappeler qu’il en fut ainsi depuis que le mot culture existe, vous tomberiez dans une controverse historique qui plombe vraiment un dîner.

Mais tout de même il pourra être utile de signaler que la proportion des lectures de livres qui se font – tout à fait légalement – sur un livre non acheté par le lecteur doit être à peu près du même ordre. Il est vrai que le livre n’a pas été encore embastillé chez nous derrière des verrous numériques. Cela vous permettra de leur demander très poliment si vraiment cette perspective est souhaitable. Évitez d’employer des expressions comme droits fondamentaux, culture partagée, citoyens, éducation populaire, cela peut heurter.

3. Tu positiveras la souffrance de l’industrie

La conversation va alors entrer dans le vif du sujet, à savoir que la contribution créative licence globale, c’est pire qu’Attila, non seulement rien ne repousse sur son passage, mais ça défriche même autour. Les trous noirs, à côté, c’est de la gnognotte. Et on additionne les revenus de toutes les industries culturelles pour vous calculer qu’il faudrait payer des dizaines d’euros par mois et par foyer pour compenser ce qui va s’effondrer du fait de l’autorisation du partage non-marchand. Vous pourriez remarquez que vos interlocuteurs, dans de précédents dîners, n’arrêtaient pas de se plaindre de ce qu’ils étaient déjà dévalisés par le terrible piratage, comptant chacun des fichiers circulant sur le Net comme une vente perdue. Est-ce que cela ne relativise pas l’impact de la légalisation du partage, surtout quand on remarque que pour le cinéma, les années de développement du partage ont été celles d’une croissance continue de ses revenus, notamment pour les entrées en salle ?

Arrêtez tout de suite, c’est très impoli de mettre comme cela vos interlocuteurs en contradiction avec eux-mêmes. Et puis il y a la musique qui s’effondre, enfin, pas vraiment les concerts vont très bien, mais la musique enregistrée souffre, enfin elle va beaucoup mieux grâce à l’HADOPI.

Hadopi en sursis

À la faveur de l'affaire Megaupload, l'opposition entre droits d'auteur et Internet s'est installée au nombre des sujets de ...

Bon d’accord c’est juste celle que les majors vendent sur iTunes et promeuvent sur Deezer et Spotify qui va mieux, mais on ne peut pas tout avoir, lutter contre le partage et favoriser la diversité culturelle. Vous pourriez bien sûr mentionner toutes les études, y compris celle de l’HADOPI (cf. image ci-dessus), qui montrent que les partageurs achètent plus, mais cela se saurait tout de même si quelque chose qui contredit à ce point les dogmes de l’économisme était vrai.

Non, il faut vous en sortir autrement. Le mieux serait de proposer à vos interlocuteurs un pari pas du tout pascalien : on pourrait laisser aux auteurs et artistes ayants droit le soin de choisir entre deux dispositifs, l’un où ils auraient le bénéfice de la contribution créative telle que je l’ai décrite et l’autre où ils auraient le bénéfice d’une compensation des pertes qu’ils auraient subis du fait du partage. Ces pertes seront évaluées par une commission composée des auteurs des 20 études indépendantes qui ont conclu que ces pertes dues au partage sont au grand maximum de l’ordre 20% de la baisse des ventes observée depuis le sommet des ventes en France en 2002. On notera que la période 1999-2002 marque l’apogée du pair à pair musical (Napster/Kazaa).

4. Tu expliqueras la (nouvelle) chronologie des médias

A ce moment votre interlocuteur va sortir l’arme suprême, la chronologie des médias, qui, annoncera-t-il, s’effondrera si on légalise le partage non-marchand alors qu’elle a permis au cinéma français de subsister face au cinéma américain. Manque de pot, ce point n’a pas tout à fait échappé aux concepteurs des propositions de légalisation associée à de nouveaux financements. Ils ont donc encadré précisément ce qu’était le partage non-marchand entre individus et quand il devenait possible de le pratiquer. Le tout de façon à garantir que la chronologie des médias, loin d’être anéantie, soit renforcée par une simplification à laquelle les usagers adhéreront parce qu’ils auront acquis des droits. Expliquez le patiemment à vos interlocuteurs pour le cinéma, il y aura 4 étapes : la projection en salles, la diffusion numérique (VOD, p.ex.) qui ouvrira le droit au partage non-marchand, la diffusion sur les chaînes cryptées puis celle sur les chaînes en clair. Et oui, cela reste intéressant de programmer des films pour une télévision alors qu’ils ont déjà circulés dans le partage non-marchand, pour autant que la chaîne, elle, reste intéressée par le cinéma ce qui est de moins en moins le cas.

5. Tu détailleras le financement des œuvres

C’est le moment de remarquer que votre interlocuteur fait depuis le début comme si les financements de la contribution créative et autre licences pour le partage licence globale ne consistaient qu’en une rémunération des auteurs, alors qu’ils incluent un volet financement de la production de nouvelles œuvres. Demandez-lui par exemple pourquoi il n’a pas informé ses chers cinéastes (et les documentaristes et les producteurs de nouveaux formats vidéos) du milliard d’euros qu’il leur a déjà fait perdre pour de nouveaux projets en refusant obstinément de participer à la mise en place de ces dispositifs.

6. Tu auras battu ses arguments

Et puis, au dessert, vous pourrez enfin parler de l’essentiel, de la création qui se développe sur internet et autour, de la façon dont elle multiplie le nombre des créateurs à tous les niveaux d’engagement, de compétence et de talent. Et qui sait, vous pourrez peut-être tomber d’accord sur l’utilité du partage et des nouveaux modèles de financement dans ce cadre … au moins pour tous les médias dont votre interlocuteur ne s’occupe pas.

Le titre, les intertitres et les illustrations ont été ajoutés par la rédaction.

Lors d’un récent débat sur Public Sénat (à partir de 15′), où Félix Tréguer de La Quadrature du Net tentait de finir une phrase pour défendre le partage des œuvres culturelles numériques, Thierry Solère, chargé des questions Internet à l’UMP l’interrompit avec cette phrase :

Prendre une œuvre créée par quelqu’un qui vit de sa création, gratuitement alors qu’elle est payante, c’est tuer le créateur.

Tout énoncé qui vise à clore un débat par l’affirmation d’une évidence supposée mérite au contraire qu’on s’y arrête. Il va falloir ici considérer presque chaque mot.

« Prendre » d’abord : l’étymologie du mot renvoie à prehendere (faire préhension, chasser). Voilà l’internaute prédateur qui s’empare des œuvres, et dépouille le créateur. Félix Tréguer parlait de partage, ce qui signale que si quelqu’un est en mesure d’accéder gratuitement à une œuvre dans le partage, c’est que quelqu’un d’autre lui a donné ou l’a mise à sa disposition. C’est cet acte bien précis que des mots comme prendre ou téléchargement visent à cacher.

Considérons des situations analogues. Je viens d’échanger quelques livres avec l’une de mes filles. Chacun de nous deux vient de les « prendre » gratuitement. Nul doute n’est possible : c’était assez agréable de tuer ces créateurs que nous apprécions. Ah, bien sûr nous exagérons avec ce parallèle : d’abord nous ne « prenons » qu’à petite échelle, et en plus, celui qui donne se prive de ce qu’il donne. Ce dernier point est mineur, d’ailleurs la privation est très relative car nous ne partageons les livres qu’après les avoir lus, et il est bien rare que nous souffrions de ne pouvoir les relire à nouveau. Passons sur ces réminiscences sacrificielles et considérons le point plus important de l’échelle.

Les bibliothèques : du crime en bande organisée

Dans les pratiques récentes des cercles familiaux et amicaux, chaque exemplaire d’un livre a plusieurs lecteurs, et plus le livre est apprécié, plus ce nombre augmente. Heureusement, le livre électronique promet de nous rendre ces partages bien plus difficiles. Il va bientôt falloir se bouger un peu pour tuer les auteurs en lisant leurs livres gratuitement. On ne pourra cependant s’arrêter là : les bibliothèques, le book crossing ou le Circul’livres organisent le partage à une échelle supérieure. Voilà de la bande organisée en vue de tuer les créateurs.

Heureusement que diverses réformes ont aggravé sévèrement les peines et diminué les exigences de preuve pour la répression de tels méfaits. La fait de faire partie (comprendre : se promener au mauvais endroit) d’une bande organisée constituée en vue de commettre un crime dont l’un des membres possède une arme a été soumis à des peines de prison très accrues. Il va donc être possible d’envoyer pour longtemps en prison tout bibliothécaire, toute personne qui fréquente un possesseur d’ordinateur ou de chariot susceptible de recevoir des livres et quelques adjoints au maire chargés de la culture. Mais admettons tout de même que l’échelle et la vitesse de circulation des œuvres dans le partage sur Internet reste bien supérieure à celle observée dans ces exemples, et il faudra donc employer des moyens d’une toute autre ampleur pour empêcher ces assassinats. Robert Darnton, pourtant avocat du partage des connaissances, n’avait pas craint il y a peu d’envisager en conclusion d’un entretien dans Le Monde 2, la création de livres auto-destructifs qui se détruisent eux-mêmes dès qu’une personne les aura lus. Quand tout cela sera en place, l’assassinat de créateurs sera un vrai sport de compétition.

Tuer, oui, mais à bon escient

Passons à « une œuvre créée par quelqu’un qui vit de sa création ». L’assassin de créateurs, pour être sûr de ne pas perdre son temps, devra d’abord vérifier qu’il ne partage pas une œuvre qui aurait été créée par un créateur décédé ou par un créateur qui ne vit de sa création que secondairement ou marginalement. Il ne devra pas gaspiller de temps avec les œuvres de domaine public (s’il en reste) ou les œuvres collectives créées par des masses de créateurs, qui le plus souvent ont déjà été tués par les éditeurs, ou pire encore celles dont les créateurs souhaitent qu’elles soient partagées autant que se peut, et on ne va tout de même pas leur faire plaisir à ces masos en les tuant.

À vrai dire, là, M. Solère est très en dessous de ce que son parti est en droit d’attendre de lui. Car tout temps consacré à une œuvre qui n’émane pas d’un créateur qui vit de sa création tue les membres de cette congrégation tout aussi efficacement, voire plus que si on partageait leurs propres œuvres. La seule solution serait pour M. Solère de reconnaître que pour lui le mot créateur s’étend aux acceptions suivantes : héritiers, producteurs, éditeurs et distributeurs, ainsi que bibliothèques, musées et archives transformés en marchands publics de biens privés, et les investisseurs dans toutes ces activités. Ne resteraient exclus que les auteurs partageurs volontaires (ceux à qui ça fait trop plaisir qu’on les tue). Voilà qui constituerait une simplification juridique considérable : nous pourrions être sûrs que chaque acte de partage tue bien un créateur au moins, sauf dans le cas où il en tirerait du plaisir.

Considérons enfin « gratuitement alors qu’elle est payante ». C’est la que toute la philosophie du fondamentalisme marchand s’exprime. Celle-là même qui domine dans le débat parlementaire sur le projet de loi sur le prix unique du livre numérique, dans lequel l’éventualité du partage hors-marché volontaire des œuvres numériques et la possibilité que celui-ci pourrait être combiné avec leur vente n’a pas effleuré l’esprit des parlementaires. La précision de M. Solère est toute louable. Il va falloir créer deux catégories d’œuvres : les gratuites (cf. créateurs masochistes) et les payantes. Ainsi on sera sûr de n’assassiner les créateurs qu’à bon escient.

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Billet initialement publié sur Communs / Commons ; photo Flickr CC Paul J. S.

Chapô, intertitres et photo ont été choisis par OWNI

Je propose de défendre cette position en suivant les points suivants: montrer l’utilité du partage (délimité comme ci-dessus) et sa légitimité même sans autorisation des auteurs, montrer que lorsqu’on l’interdit, les pratiques culturelles appauvrissantes chassent les pratiques enrichissantes, et finalement affirmer que la prohibition du partage sera un jour vue comme un étonnant obscurantisme.

Le partage bénéficie toujours à l’auteur

Le partage est utile et légitime même lorsqu’il concerne des œuvres dont on n’est pas l’auteur. Pendant des siècles, chacun fut libre de transmettre à d’autres des œuvres comme les livres ou les disques selon son bon vouloir. Cela fut codifié par deux mécanismes distincts : la doctrine de l’épuisement des droits par la première vente et la reconnaissance que les actes dans la sphère privée ne regardent en rien les détenteurs de droits³. Il était accepté qu’un telle transmission des œuvres était à la racine d’une culture partagée, et au bout du compte bénéficiait aux auteurs et autres contributeurs.

Avec le développement de l’informatique, de la numérisation et d’Internet, l’échelle et la portée du partage furent considérablement étendus. Son utilité n’en souffrit nullement. De fait, le partage se trouva doté d’une nouvelle fonction: contrebalancer à un certain degré la capacité des médias centralisés à concentrer l’attention du public sur un tout petit nombre d’œuvres pour maximiser le profit tiré de chaque titre. Dans l’ère de l’information, si le partage à grande échelle ne fournissait pas un canal alternatif de distribution, l’accès effectif à la culture serait sérieusement appauvri.

Depuis 2006, il m’a été possible de démontrer un effet positif important du partage de fichiers sur la diversité d’attention aux œuvres, d’abord dans le cas du partage volontaire⁴, et plus récemment pour le partage pair à pair eDonkey/eMule⁵.

Financer la production des œuvres autrement

Récompenser et financer la production des œuvres est utile en soi, et non à titre de compensation. L’informatique et Internet portent un développement explosif de la créativité, de l’expression publique et de l’échange d’information. Le nombre de personnes qui s’impliquent dans ces activités, et parmi elles, de celles qui souhaitent investir plus de temps et d’énergie pour des productions plus élaborées est en croissance constante. Réussir à fournir à autant de personnes les moyens de mieux contribuer aux communs culturels est un défi majeur, que ces moyens consistent en récompenses pour des œuvres déjà produites ou en soutien à la production de nouvelles œuvres.

Comme la valeur ajoutée du numérique ne se matérialise qu’en l’absence de coûts de transaction dans le chemin de l’accès et de l’usage, de nouveaux modèles de mutualisation de ressources seront nécessaires, au-delà des soutiens publics et des marchés qui continueront à jouer un rôle important. Cette mutualisation existe déjà en partie, utilisant des mécanismes volontaires, bottom-up comme Kickstarter et Flattr, par exemple.

Beaucoup pensent néanmoins (et j’en suis) qu’il sera nécessaire de mettre en place des mécanismes de contribution obligatoire de tous pour collecter et distribuer les ressources adaptées à l’échelle immense des activités informationnelles. Quels que soient les modèles qui seront mis en place, une chose est sûre, leur pertinence n’a rien à voir avec la compensation des souffrances supposées de certaines industries⁶.

D’abord, parce que considérés macroscopiquement, ces secteurs économiques vont on ne peut mieux⁷. Ensuite, parce que ce qui ne va authentiquement pas bien dans chacun de ces secteurs, à savoir la concentration de l’attention du public et des revenus sur un petit nombre d’artistes et de détenteurs de leurs droits, sera en partie corrigé par un partage rendu légal. Les ressources d’une masse très étendue de créateurs seront significativement accrues si un système de financement spécifique à Internet et socialement équitable⁸ est mis en place. Le reste relève de la conduite de politiques de concurrence exigeantes dans le domaine des médias.

La répression entraine de mauvais usages

Quand le partage est réprimé, de mauvais types de technologies et d’usage remplacent ceux qui sont socialement utiles. La situation présente, caractérisée par la stigmatisation et la répression du partage est profondément insatisfaisante du point de vue culturel. Les droits légitimes des usagers sont niés, l’accès non autorisé ne disparait pas, mais il est rabattu sur l’usage de technologies appauvrissantes, comme le streaming. Celui-ci, par exemple, maintient la plupart des usagers⁹ dans une situation de réception passive quand les technologies disponibles leur permettraient - quand ils le souhaitent  de s’investir dans toute la gamme des activités qui vont de la réception critique à la production amateur ou semi-professionnelle.

La guerre spécifiquement conduite contre le partage pair à pair par des moyens technologiques, juridiques ou de lavage de cerveau constitue une régression culturelle aberrante. Le résultat net de 15 ans de répression du partage de fichiers est de maintenir une part importante de la population dans des situations de réception passive et de ne permettre à une minorité de bénéficier des bénéfices des communs culturels que dans un environnement marginalisé, stigmatisé et pollué.

Pourquoi se priver de distribuer la culture ?

Agir comme un distributeur volontaire des productions culturelles¹⁰ est une capacité fondamentale de près de deux milliards d’êtres humains. Un jour, on se demandera comment il fut possible à certains d’entre nous de vouloir priver leurs concitoyens de cette capacité. Dans la Grèce antique, quand l’écriture alphabétique se répandit et permit de transcrire la parole, certains prêtres et philosophes virent dans cette capacité un sacrilège et un risque de destruction de leur civilisation¹¹. Heureusement, l’écriture ne fut pas mise hors la loi, mais il fallut des millénaires pour que la majorité des populations se l’approprie. Espérons qu’il ne faudra pas autant de temps, pas même un siècle, pas même dix ans, pour reconnaître le partage.

Article publié initialement sur le blog de Philippe Aigrain en Creative Commons by-sa. Les inter-titres ont été modifiés et les illustrations rajoutées par la rédaction d’OWNI .

Illustrations FlickR CC by-nc : Toban Black, Andy Woo

1. Pas l’Espagne, par exemple [↩]
2. Commercialement ou en la recevant d’une autre personne. [↩]
3. Je ne fais pas référence ici aux lois sur la copie privée qui ont en réalité limité les droits d’usage dans la sphère privée en les soumettant à une compensation. Ce que je souligne, c’est que pendant des siècles, le copyright et le droit d’auteur n’ont rien eu à dire des actes dans la sphère privée [↩]
4. Philippe Aigrain, Diversity, attention and symmetry in a many-to-many information society, First Monday 11,6 [↩]
5. Philippe Aigrain, Sharing: Culture and the Economy in the Internet Age, à paraître en 2011 [↩]
6. Si nécessaire, on pourra bien sûr démontrer, pour les besoins des nécessaires réformes des lois sur le droit d’auteur ou le copyright, que créateurs et même investisseurs sont plus que compensés des dommages éventuels qu’ils subiraient du fait d’une reconnaissance du partage. Mais ce n’est pas sur cette base que l’on peut construire les systèmes de financement de la création visant Internet. [↩]
7. Voir Felix Oberholzer-Gee and Koleman Strumpf, File Sharing and Copyright, NBER Series, 2010, p. 19-55. et mon propre travail utilisant un périmètre différent pour l’économie de chaque média. [↩]
8. C’est à dire distinct du droit d’auteur. [↩]
9. Ceux qui savent capturer les flux de streaming pour obtenir un fichier échappent à cet enfermement [↩]
10. sans but de profit et la plupart du temps en y investissant des ressources, au moins indirectement [↩]
11. Voir Clarisse Herrenschmidt, Les trois écritures: langue, nombre, code, NRF, Gallimard, 2007. [↩]