Les Presles à Epinay-sur-Seine en 2008 ©-Cyrus Cornut/Dolce Vita/Picturetank

La Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) a de nouveau épinglé un office HLM et son directeur général, Bernard Marette, qui dirige Habitat 76, principal office HLM de Seine-Maritime. Tout un symbole. Car Bernard Marette est en outre le patron de la Fédération des directeurs d’offices HLM de France; l’organisme chapeautant donc l’ensemble des relations entre les responsables des offices et les pouvoirs publics.

Nous avons sollicité à plusieurs reprises Bernard Marette pour qu’il s’explique sur les faits qui lui sont reprochés par cette mission d’inspection, sans obtenir de réponse.

15.000 logements au bord du scandale

À Marseille, 15.000 logements sont menacés par de multiples pratiques douteuses. Un rapport officiel, très discret, en ...

Ainsi, dans un rapport rendu par la Miilos en septembre dernier, et dont nous avons obtenu une version non expurgée, les auteurs pointent du doigt Habitat 76, qui gère quelque 30 000 logements sur toute la Seine-Maritime. En tête de leurs griefs : son insuffisance de production de logements sociaux mais aussi la rémunération et le train de vie de son directeur général.

20 000 euros

L’homme est en poste au sein de l’office HLM depuis 2001, avec un contrat de travail qui au gré du temps s’est adapté à la réglementation sur le statut des patrons d’offices HLM. Or, après la publication en octobre 2009 d’un décret définissant le nouveau système de rémunération de ces dirigeants, Bernard Marette décide que cette disposition lui bénéficiera de manière rétroactive. Une faute selon la Milos. Qui comptabilise les revenus indus qu’il aurait ainsi perçus : 20 000 euros de trop pour l’année 2009 et 17 000 euros pour 2010. En plus de l’utilisation d’un 4X4 de luxe, de facture allemande, un peu superflue au yeux des inspecteurs.

Les Choux Creteil 2009 ©Cyrus Cornut/Dolce Vita/Picturetank

Pour faire passer la pilule au conseil d’administration, le président d’Habitat 76, Didier Marie, par ailleurs président du Conseil général de Seine-Maritime, tente de trouver des justifications, selon le procès-verbal de cette réunion (reproduit ci-dessous). Il précise notamment, à propos de Bernard Marette :

Ainsi, prenant en compte ce contexte, mais aussi les différentes responsabilités que votre directeur général a été amené à assumer, notamment en présidant pendant près de six années, l’association régionale HLM regroupant les 38 organismes de Haute Normandie, en participant aux travaux de la Fédération nationale des directeurs d’office en tant que vice président puis récemment Président et ceux de la fédération des office en tant que conseiller fédéral, je vous propose d’arrêter pour trois exercices à compter de 2009, comme le permet le décret, la partie variable au niveau au-delà duquel une autorisation bi-ministérielle serait nécessaire, soit 15%.

Motif invoqué

Mais en examinant les nouvelles clauses qui imposent ces suppléments de salaires, le rapport de la mission note que les responsabilités au sein de la Fédération nationale des directeurs d’offices HLM ne peuvent pas être un motif sérieux. Et la Miilos de préciser dans l’une de ses annexes (voir ci-dessous) :

Pour la bonne compréhension du lecteur, il convient de préciser que le Directeur général est membre du bureau fédéral de la Fédération des OPH (Trésorier) et président de la Fédération nationale des directeurs d’OPH. À ce titre, il participe à différents groupes de travail (statut des offices, communication, Europe) ou commissions thématiques (commission employeurs, fédération, partenaire). La Mission relève, à la lecture des statuts et du règlement intérieur de la Fédération nationale des offices publics de l’habitat (article 6) que les fonctions de membres du Conseil fédéral sont exercées à titre gratuit [...]. En conséquence, ce motif invoqué, celui de la participation à différentes instances professionnelles pour justifier l’augmentation de la rémunération du DG est contraire aux règles statutaires dont s’est dotée la Fédération. Par ailleurs, la Mission a constaté que l’avenant au contrat signé le 23 octobre 2009 ne mentionne pas cet élément.

Epinay-sur-Seine ©Cyrus Cornut/Dolce Vita/Picturetank

Irrégularités

Pour sa défense, dans différents échanges, le directeur général, sous la houlette de Didier Marie, explique à la Milos que la rémunération est basée sur les comptes clôturés de l’année 2008 et que ” le décret comporte une mesure ou référence rétroactive puisqu’il conditionne le calcul de la rémunération au nombre de logements locatifs gérés par l’office…”. Une interprétation que la mission interministérielle ne reprend pas à son compte.

Cité du Luth à Gennevilliers ©Cyrus Cornut/Dolce Vita/Picturetank

Mais le ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement n’est pas resté sans réaction face à ces situations sulfureuses. Bernard Marette en habits de président de la Fédération des directeurs d’offices HLM était intervenu début novembre 2011 auprès d’un haut-fonctionnaire du ministère pour discuter de façon informelle de la régularisation des irrégularités sur les salaires des patrons des offices. Quelques jours plus tard, Étienne Crépon, directeur de service au ministère de l’Ecologie, le rappelle à l’ordre (voir courrier ci-dessous) :

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau statut des directeurs généraux d’offices publics de l’habitat (OPH), les premières remontées des contrôles de la Miilos font apparaitre quelques lacunes dans l’application des dispositions du Code de la construction et de l’habitation. Par ailleurs, j’observe dans les publications de la Fédération quelques inexactitudes, sources potentielles d’insécurité juridique pour les OPH.

Modes de calcul

Globalement, la levée de boucliers ministériels déclenchée par le rapport de la Milos semble titiller les différentes acteurs du dossier. Deux amendements ont été déposés à la suite du projet de loi sur la majoration des droits à construire votée par l’Assemblée la semaine dernière et du projet de loi sur la simplification du droit devant le Sénat. Tous deux en procédure accélérée. Ils suggèrent d’inscrire dans la réglementation de nouveaux modes de calcul des salaires versés aux dirigeants d’offices HLM.

Cité Pagel, stade de l'Ile de Vannes à Ile-Saint-Denis, 2008. ©Cyrus Cornut/Dolce Vita/Picturetank

Photographies de Cyrus Cornut/Dolce Vita, via Picture Tank. Tous droits réservés ©

Pour le financer, le parlementaire, rapporteur de la Loi sur l’eau de 2006 et président du Comité national de l’eau, privilégie l’émission de prêts à taux zéro via la Caisse des dépôts et consignation. Avec un remboursement à la charge des collectivités territoriales et des usagers, puisqu’une part de ce coût serait répercutée sur le prix au mètre cube. « 0,2 à 0,7 centime par mètre cube » nous précise André Flajolet. Mais rien à la charge de Veolia, Suez ou de la Saur.

Le 6 juillet dernier, André Flajolet avait marqué les esprits en avançant ce prix de 1,5 milliard d’euros pour la rénovation des tuyaux, lors d’un point presse organisé par le syndicat professionnel Canalisateurs de France. Or, l’entretien et le renouvellement des canalisations, les usagers français l’ont déjà payé, même plusieurs fois.

Entre 3 et 10 milliards d’euros de « négligences »

Jusqu’à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, les opérateurs incluaient sur la facture une ligne dédiée à ce poste : les « provisions pour renouvellement », des sommes retenues pour être employées à la rénovation des réseaux. Seulement voilà : les sommes auraient elles-mêmes fuité. Comme le révélait une enquête de Jean-Luc Touly et Roger Langlet parue en 2003, 3 à 10 milliards d’euros de ces « provisions » ont ainsi rejoint en Irlande un véhicule financier commun aux deux géants du secteur (Suez, ex Lyonnaise, et Veolia, ex Générale des eaux) où ils ont fructifié à de bons taux.

Une pratique rendue illégale par la loi de 2006, dont André Flajolet était rapporteur. Mais qui est pour bonne partie à l’origine des problèmes de canalisations aujourd’hui pointés par lui. Le député du Pas-de-Calais se défend cependant de vouloir exonérer les deux majors de leurs responsabilités :

Les contrats de délégation qui ont été signés avant 2006 ont donné lieu à des dérives or, à ce moment là, la loi n’avait pas de caractère contraignant. Mais, pour moi, s’il y a deux signatures en bas d’un contrat, les deux parties sont également responsables, en l’occurrence, les entreprises comme les délégataires (collectivités territoriales délégant le service public de l’eau, NdR). Il ne s’agit pas de passer l’éponge !

Sauf que, curieusement, les géants de l’eau courante ont retenu leurs applaudissements à l’idée de ce plan. Directeur général adjoint de Veolia Eau, Marc Reneaume s’est vite défendu du « catastrophisme » des canalisateurs, assurant la qualité des installations. Une position qu’explique sans mal Gabriel Amard, élu de Viry-Châtillon, dont il a fait ramener la fourniture d’eau en régie publique :

S’il y a autant de fuites, c’est parce que les délégataires n’ont pas fait leur travail ! Sur la communauté d’agglomération de Lens-Liévain, le taux de renouvellement déclaré par le délégataire, Veolia, est de 0,14% par an… Il faudra 700 ans pour renouveler le réseau intégralement ! Les tuyaux ont une espérance de vie de 100 ans, la moindre des choses serait de garantir 1% de renouvellement par an.

De la buée sur les compteurs

Soulevé par Canalisateurs de France, cet océan d’eau fuitée est en fait une aubaine économique pour les délégataires : chargés de l’acheminement de l’eau, la plupart sont également propriétaires des centres de « potabilisation » où l’eau profonde (des nappes phréatiques) ou superficielle (des cours d’eau) est filtrée et rendue consommable. Chaque goutte « potabilisée » est dûment facturée au consommateur au moment où elle entre dans le tuyau, qu’elle arrive au robinet… ou pas. Un supplément inodore et incolore car il est directement intégré dans le prix au mètre cube.

L’estimation du syndicat des poseurs de tuyau est quant à elle juste… mais pas très précise. La faute, selon Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France Libertés, aux statistiques très incomplètes fournies par les agglomérations et les opérateurs :

La fourchette des fuites et des investissements nécessaires est bonne… mais nous ne savons pas où il faut remplacer les tuyaux ! L’Observatoire national de l’eau, censé compiler les informations sur les prix, l’état des réseaux, etc. n’est pas rempli par les acteurs du secteur !

Un épisode de plus dans la bataille qui oppose les canalisateurs et les grands opérateurs de l’eau mais qui tombe mal pour ces derniers. Entre 2012 et 2013, de nombreuses délégations de service public arriveront à leur terme, notamment dans de grandes villes de France (Bordeaux, Marseille, Montpellier, Nice). Deux années stratégiques qui pourraient voir des contrats à 8 zéros s’achever à cause d’une simple fuite.

FlickR Jonah G.S. ;  DaVa2010.

L’auteur ? Jean-François Mancel, député UMP de la 2ème circonscription de l’Oise, membre de la commission des finances de l’Assemblée et plein d’autres choses encore.

Le texte ? Une proposition de loi. Comme chacun sait, les textes rédigés par les parlementaires sont dénommés “propositions”, par opposition à ceux du gouvernement appelés “projets”. Le Parlement a si fort à faire avec les réformes gouvernementales que généralement les propositions passent à la trappe. À moins d’une exception, toujours possible. Il ne faut donc pas s’emballer, mais il convient d’être vigilant.

L’objet ? La création d’un Conseil national de déontologie journalistique.

Les motifs ? Il s’agit de réagir aux dérives de la presse française (oui, je suis d’accord avec vous amis lecteurs, au moment même où l’empire Murdoch s’effondre et alors que nous avons avantageusement soutenu la comparaison avec nos confrères américains lors de l’affaire DSK sur la présomption d’innocence, puis sur le respect dû aux victimes, les parlementaires s’indignent de nos excès, c’est amusant). Le député s’appuie sur l’échec de la commission présidée par Bruno Frappat visant à adopter un code de déontologie pour estimer qu’il est temps que le législateur nous prenne par la main pour nous aider à nous auto-réguler. En soi, on ne peut critiquer l’idée, c’est sa traduction qui est discutable.

L’inspiration : La Grande-Bretagne, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les pays scandinaves disposent de conseils de la presse, lesquels ont pour mission, suivez bien c’est important, de :

• préserver la liberté rédactionnelle,
• contribuer à restreindre l’ingérence de l’État,
• favoriser la qualité de l’information,
• démontrer le sens de la responsabilité des médias,
• aider le public à accéder aux médias.

Donc la France doit faire de même. Dans un précédent billet très intéressant, Olivier souligne que le conseil britannique n’a pas été très efficace pour empêcher les dérives de la presse anglaise, mais bon. Admettons quand même l’intérêt d’ouvrir le débat, on n’a jamais rien à perdre à réfléchir. Surtout que Jean-François Mancel insiste sur la notion d’auto-régulation, histoire d’éviter une levée de boucliers. L’auto-régulation justement, cela consiste pour une profession à se gérer elle-même, entièrement et exclusivement. Or, ce n’est pas tout à fait cela qu’on nous propose en pratique. Le texte tend plutôt à organiser l’amorce d’une régulation partagée.

Un tiers des membres nommés par décret

Ce Conseil national serait en effet composé de 21 membres dont 7 représentants des éditeurs de presse, 7 représentants des journalistes et 7 représentants de la société civile. Comme le souligne Olivier, c’est dans la représentation de la société civile que le bât blesse. Non pas tant sur le principe en soi, que sur le mode de désignation de ses membres, lequel est renvoyé à un décret, c’est-à-dire au bon vouloir du gouvernement (article 2). Or, souvenez-vous, dans l’exposé des motifs, le député évoquait l’une des vocation de ce type de conseil chez nos voisins européens : “contribuer à restreindre l’ingérence de l’État”. En lui confiant le soin de fixer les modalités de désignation de 7 membres sur 21 ? Drôle de restriction ! Surtout que c’est aussi par décret que l’on fixera le mode de désignation des membres du comité exécutif. On restreint, on restreint. À cela s’ajoute le fait que le comité se verra adjoint un représentant du ministère de la Culture, certes avec voix consultative, mais tout de même. Toujours pour restreindre l’ingérence de l’État, je suppose…

D’ailleurs c’est amusant, quand on lit l’article 1 qui définit les missions du conseil, il n’est fait nulle part mention de la liberté rédactionnelle, ni de l’ingérence de l’état, pas même de l’accès du public aux médias. Notre conseil à nous ne sera qu’un père fouettard. Il est chargé en effet de veiller à la qualité de l’information, au renforcement de notre crédibilité et au respect de l’éthique. La liberté et l’indépendance sont passées à la trappe. C’est magique !

Le comité exécutif, dont le mode de désignation sera fixé par le gouvernement, aura vocation à définir le règlement intérieur du Conseil. Nous sommes toujours dans la logique de restriction de l’influence de l’État comme vous le voyez (article 3).

L’article 5 nous apprend que cet aimable conseil sera financé par la profession, c’est-à-dire par chaque journaliste et chaque éditeur de presse qui en sera obligatoirement membre. L’État décide et co-dirige, nous payons. Logique.

Comité Théodule

L’article 6 institue un système d’examen des plaintes, dans lequel le conseil a avant tout un rôle de médiateur et doit par ailleurs se déclarer incompétent si la justice vient à être saisie du dossier. Il n’est habilité qu’à prononcer des “sanctions morales”. On sent bien à ce stade que le député a choisi d’avancer sur la pointe des pieds. Nous partons d’une situation décrite comme insupportable dans l’exposé des motifs, pour arriver à un conseil au rôle de médiation et dont la seule arme consiste à désapprouver la faute. Entre nous, il faudrait savoir. Soit le journalisme français est dans un état de déliquescence morale avancé et dans ce cas il faut créer en plus des solutions judiciaires une véritable instance disciplinaire, soit ce n’est pas le cas et alors pourquoi mettre en place ce qui ressemble fort à un comité Théodule ? Nous serions face à une stratégie du pied dans la porte que ça ne m’étonnerait pas outre mesure.

Mais le point d’orgue est l’article 7 : dans les trois mois de la création du conseil, un comité représentatif de l’ensemble des professionnels du journalisme et des différents médias, dont la composition sera fixée… par décret bien sûr – vous avez saisi la logique – sera chargé de rédiger un code de déontologie. Et ce code sera validé… eh oui, vous avez deviné, par décret ! Le diable est dans les détails. Puisqu’il sera soumis à l’approbation du gouvernement, ce dernier pourra imposer les modifications qui lui paraîtront nécessaires. Et la profession devra demander l’autorisation pour toute modification ultérieure.

C’est ce qui est arrivé aux commissaires aux comptes avec la loi de sécurité financière de 2003. Eux aussi s’auto-régulaient. Aujourd’hui, ils sont sous la coupe d’une instance de régulation dans laquelle ils n’ont plus qu’une représentation minoritaire et qui définit leurs règles de déontologie. Elle le fait d’ailleurs de façon si contestable que la Commission européenne a récemment  enjoint à la France de réviser le texte qu’elle jugeait trop restrictif par rapport aux autres pays européens. Ce que les commissaires aux comptes ne cessaient de hurler sur tous les tons. Le Conseil d’État, saisi par les professionnels, avait quant à lui jugé le texte parfaitement conforme…

Jean-Luc Martin-Lagardette qui a écrit des ouvrages passionnants sur la déontologie de la presse, réagit dans un article de façon assez rude aux critiques d’Olivier :

La résistance d’Olivier Da Lage cache en fait, selon nous, le refus persistant de la profession de rendre des comptes au public, de lui donner des garanties sur l’exigence de qualité et d’équité qui est attendue d’elle.

En ce qui me concerne, j’ai toujours pensé que la profession avait besoin de se souder autour d’un texte commun, fort, qui définisse ses droits et ses devoirs et qu’elle puisse opposer aux tiers autant qu’on puisse le lui opposer. De la même façon, je ne serais pas hostile, loin de là, à un conseil national en charge de veiller au respect de l’éthique, mais aussi de nous représenter, de veiller à la préservation de nos valeurs et de nos règles professionnelles. À condition que l’on s’inscrive dans le cadre d’une réelle auto-régulation, à l’instar des avocats, qui sont confrontés à la même impérieuse nécessité que nous de préserver leur indépendance à l’égard des pouvoirs publics. Or, la proposition de Jean-François Mancel n’offre aucune garantie de cette indépendance. J’en veux pour preuve l’article 1 qui n’évoque au titre des missions du Conseil,  ni la préservation de la liberté de la presse, ni celle de son indépendance. Plus qu’un symbole, cet “oubli” est un aveu.

Crédits Photo FlickR CC by-nc-nd Giara/ by-nc Yazuu / by-nc-nd Ma Gali

Licencié après 15 ans de contrats précaires dans le Palais Montecitorio [le Parlement italien], j’ai décidé de dévoiler petit à petit tous les secrets de la caste.

Le vengeur masqué des précaires italiens, le nouveau buzz du réseau depuis samedi matin, c’est Spider Truman. Est-il fiable ? Ce vengeur masqué peut-il faire trembler le Parlement italien comme il l’affirme ?

Personne n’a encore pu vérifier l’identité du personnage, et donc sa crédibilité. Le fait est que, depuis la création de sa page Facebook “Les secrets de la caste de Montecitorio”, il a déjà plus de 255 000 fans [ndlr : 340 000 au moment de la publication de cet article sur OWNI] , et ce nombre est en constante augmentation. Après avoir reçu des contrôles de Facebook concernant des questions de droit d’auteurs Spider Truman a également créé un compte Twitter et un blog.

Le phénomène du vengeur-bloggeur fait beaucoup parler dans la Botte : qui est-il ? Est-ce une blague ? Un ultime exemple du discours antipolitique ambiant qui sévit en Italie ? Le bloggeur refuse de parler de raisons plus hautes ou idéalistes, il est entièrement dédié à sa vengeance. Sur son profil, il écrit :

Il ne s’agit pas pour moi d’informer ou de rendre les citoyens plus participatifs, j’agis par pur esprit de vendetta.

Les révélations sont faites selon les règles de l’art et du suspens, et le vengeur précaire donne de mystérieux rendez-vous : “Aux 200 000 inscrits, retrouvons-nous vers 13h“, écrivait-il lundi matin sur sa page Facebook, empruntant des tons de complot. Véritable maitre dans l’art du suspens, il distille les informations au goutte à goutte.

Chaque fait est donné avec preuve à l’appui : les conditions tarifaires “privilégiées” de la Tim [filiale de Telecom Italie et première compagnie de téléphonie mobile en Italie] pour les parlementaires est accompagnée par la photo de la liste des prix. ”La baguette magique de l’immunité sur la route pour la famille et les amis” explique le fonctionnement des contraventions pour lesquelles “des esclaves dont j’ai fait parti” sont préposés aux lettres au préfet pour faire sauter les contraventions des fils des parlementaires qui roulaient à 180 km/h sur l’autoroute.

Le billet “Voitures de fonctions pour tous” explique comment des gendarmes sont préposés aux courses de Madame le jour et aux sorties de l’amante le soir venu. “Comment voyager gratis sur les avions” dévoile le fonctionnement des “millemiglia” – les points Alitalia – offerts aux Parlementaires par la compagnie aérienne et ensuite distribués aux amis et à la famille.

Spider Truman soutient aussi que pour obtenir une escorte, il suffit de “trouver une personne fiable qui vous envoie une lettre anonyme d’insultes et de menaces, encore mieux si cela concerne aussi vos familiers… Il suffit de peu.” Jusqu’aux barbiers du Parlement (tous venant de la région du Président de la Chambre) et qui gagneraient plus de 11 000 euros par mois.

Ras-le-bol

Ces révélations n’arrivent pas à n’importe quel moment. Les députés italiens ont en effet voté vendredi dernier un budget d’austérité de 47 milliards d’euros d’économie pour parvenir à l’équilibre budgétaire en 2014. Mais les représentants du peuple italien se sont bien gardés de commencer par serrer leur propre ceinture, parvenant à faire abandonner in extremis les réductions de salaires qu’on leur demandait : ils ne contribueront au plan qu’à hauteur d’à peine 7,7 millions d’euros, soit 0,016%.

A travers ce vengeur masqué, c’est le ras-le-bol de tout un pays vis-à-vis d’une petite caste de privilégiés qui s’exprime.

Si le vengeur précaire ne cite, pour le moment, pas de noms, et ne fait pas des révélations incroyables, le phénomène fait, c’est révélateur, énormément parler le pays : le Corriere della Sera est préoccupé par cette “vague d’antipolitisme qu’il chevauche et qui s’est accrue ces jours derniers après l’annulation des baisses de salaires prévus pour les parlementaires“.

Prudent, le Fatto quotidiano, pour qui l’information est néanmoins intéressante, souligne bien qu’on ne sait rien, pour le moment, de son auteur. Pour La Stampa, “les privilèges des parlementaires finissent encore une fois par être la cible sur internet mais sur certains détails, il sera difficile de distinguer entre la réalité des faits et la rage du vengeur anonyme“.

Jusqu’où ira le vengeur précaire ? S’agit-il d’un canular ou d’une attaque qui peut véritablement faire trembler le Parlement italien à un moment où sa crédibilité est déjà bien entachée ? Affaire à suivre.

Crédits photo FlickR CC by-nc Peter E. Lee / by ggvic

Mais là, la coupe est pleine : une fois encore, après un débat sur l’identité nationale qui reprenait nos propositions nées du think-tank bidon à idées “la semaine de nos valeurs communes”, votre journal préféré a été la cible d’une nouvelle campagne de contrefaçon ourdie par le sinistre Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, un département qui pourtant ne nous avait jamais déçu (excepté les poursuites contre les malgré-nous).

Iceluy a rédigé une proposition de loi visant à contraindre les blogueurs non professionnels à révéler leur identité, adresse, numéro de téléphone et mensurations péniennes, dans le but d’en tenir le fichier et in fine de décourager le salarié, effrayé par la perspective d’être sommairement licencié pour avoir émis quelques doutes sur l’intention (louable) de son DRH d’organiser un séminaire de cohésion au camping de la Foutrine, d’en faire profiter le reste du monde en rédigeant un billet sur son petit blog.

Belle incitation à l’auto-entreprise qui permet de dire “fuck” au marché de l’emploi, certes, mais il n’en reste pas moins que cette proposition est la propriété exclusive de Brave Patrie, et nous avons de nombreux témoins.

La Dictature des Blogs est déjà en marche, Monsieur Masson (14 mai, boulevard Saint-Michel, Paris).

Il s’agit du premier pilier d’une institution appelée de nos vœux et nommée par nos soins “la Dictature des Blogs”, dont une première réunion informelle a été tenue le 14 mai dernier dans les caves du 1er arrondissement de Paris, suivie d’effets immédiats, certains d’entre les membres de la rédaction ayant courageusement décidé de dévoiler publiquement leur identité en chantant La Marseillaise à poil sur la ligne 4 vers 23h45.

La rédaction constate que malheureusement, les pirates sévissent encore en dépit des menaces procédurières dont ils sont justement l’objet. En conséquence de quoi, la rédaction de Brave Patrie a déposé plainte contre Jean-Louis Masson. Une copie est annexée ci-dessous.

“Monsieur le Procureur de la République,

Nous avons l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants, prévus et réprimés par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Wesh-wesh.

Jean-Louis Masson est un sale voleur ! Il est vrai qu’il est sénateur, que telle fonction tire son nom du latin “senes” signifiant littéralement “vieux” et que comme chacun sait, les vieux sont enclins à la kleptomanie, mais là, le préjudice est tel que nous ne laisserons pas passer ce qui pourrait être l’œuvre du diable personnifié.

Rendez-vous compte, Monsieur le Procureur, ce sinistre personnage nous a dérobé une idée dont nous pouvons aisément prouver que nous en sommes les pères (et les mères) : il veut fliquer les blogueurs ! Le délit de piratage est flagrant : il est de notoriété publique que seul Brave Patrie peut avoir des idées pareilles. Qui a par exemple proposé que les isoloirs soient supprimés ? Qui a proposé que chaque électeur écrive son nom au dos des bulletins de vote ? Hein ? Qui ? Hein ? Hein ? Hein ?

Abstraction faite de ces généralités, nous pouvons facilement prouver que cette (cependant) brillante tentative de restreindre la liberté d’expression est la propriété de notre publication militante. Nous pouvons citer foultitude de témoins (à part celui qui alternativement jouait avec un couteau puis dormait) pouvant attester que le projet porté par Monsieur Jean-Louis Masson a déjà été évoqué publiquement lors d’un apéro Fafbook meeting secret au bar Le Petit Chat écrasé, Petit Chaton éthéré ou quelque chose du genre, sis rue des Putes à Paris.

Monsieur le Procureur, nous demandons que justice soit faite et que notre travail soit reconnu à sa juste vraie valeur. Ce pourquoi nous portons plainte et nous constituons partie civile. Nous solliciterons des dommages et intérêts pour la modique somme de 1.548.268,21 euros (le FMI est d’accord), que nous utiliserons pour faire de Brave Patrie ce qu’il mérite : un vrai webzine avec des vrais journalistes dedans.

Nous restons à votre entière disposition si vous souhaitez des informations complémentaires.

Dans l’attente nous vous prions d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, nos bisous les plus respectueux.

Amen.

La rédaction de Brave Patrie.”

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Billet originellement publié sur Brave Patrie crédit photo CC Flickr Ann Althouse

À lire aussi, chez Rue89 : Les blogueurs répliquent au sénateur qui veut leurs noms

Et si vous avez le courage, plus de 7 minutes d’interview dudit sénateur, réalisée par jcdr

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Au lendemain de la première salve de débats parlementaires concernant Hadopi (J.P. Gille donne son avis sur la question le 24 juillet 2009 sur son blog http://www.jean-patrick-gille.fr/spip.php?article1563 et réagissait le 11 juin dernier en ces termes concernant Hadopi :http://www.jean-patrick-gille.fr/spip.php?article1397 ), nous lui avons posé quelques questions relatives au TIC, à cette haute autorité, à ses ressentis sur le net en général.

S.F. Si l’on considère les campagnes politiques de ces quelques dernières années, pensez-vous que nous sommes entrés dans une démocratie 2.0 ? Avec quels dangers ? Quels avantages ?

Jean-Patrick Gille : Il est difficile de parler de démocratie 2.0 lorsque l’on ne sait pas si bien que ça ce qu’est le web 2.0. Si on met derrière ce jargon à la mode l’idée d’interactivité, de réseau social, d’échange ; on pourrait penser que la politique n’a pas attendu Internet pour raisonner en ces termes. Très concrètement, j’entends mesurer ce que nous apporte cet outil : une rapidité sans précédent dans l’échange des flux d’information, tout comme un potentiel plus important de participation des citoyens au « débat démocratique ». Mais ce potentiel est à relativiser, lorsque l’on constate d’une part les inégalités d’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, et d’autre part la réalité des pratiques : la démocratie a besoin de débats contradictoires, fondés sur un véritable échange, et un réel soucis de l’intérêt général. Or, si Internet a réussi à donner du corps à un espace interactif (voire même interindividuel) virtuel, nous sommes encore loin d’un espace public virtuel. Quant aux campagnes électorales, Internet a montré sa capacité à organiser différemment les dispositifs militants, en écrasant les hiérarchies. En tant que responsable socialiste, je défends cette idée d’un parti en réseau, même si les différents échelons existants doivent garder un sens.

En tant que député, je crois être l’un de ceux qui utilisent davantage leur site Internet une fois élu, qu’en pleine campagne électorale.

Vous êtes sur Facebook, quel regard portez-vous, en tant qu’élu, sur ce réseau et cela apporte-il quoi que ce soit de nouveau à votre façon de gérer les affaires publiques ?

Facebook est le site emblématique du web 2.0. A la base, il s’agit d’un grand trombinoscope, utilisé au tout début uniquement par des étudiants. En tant que législateur, j’ai évidemment un regard alerte sur la protection des données personnelles et sur leurs utilisations. Car la difficulté de Facebook, c’est que ça n’est ni un forum ni un blog : ne viennent sur votre profil que ceux qui le souhaitent. A fortiori, que ceux qui vous connaissent. La capacité à l’expression personnelle, sans soucis de la portée de ses commentaires est étendue. Paradoxalement, car tous les messages sont signés par des utilisateurs non anonymes. En tant qu’utilisateur du réseau, je profite déjà à titre très personnel des services en ligne et je crois avoir pu retrouver quelques dizaines d’amis de cette façon. Pour être tout à fait honnête, j’avais bien songé utiliser Facebook dans une stratégie de communication politique. C’est d’ailleurs mon assistant parlementaire qui gérait un temps mon profil. Puis, je me suis pris au jeu, je poste des articles, des vidéos sur mon mur, sans forcément me poser plus de questions. Actuellement, Facebook ne fait pas partie de mon dispositif Internet en tant que député, et à part me faire gagner du temps dans mes échanges avec quelques amis politiques, ça ne change quasiment rien à mes habitudes.

Le gouvernement s’apprête à faire passer une loi assez délicate pour les libertés individuelles, LOPPSI 2, quel est votre avis sur cette loi ? (Ndlr : cette question a été posée quelques jours avant le récent report et la probable remise à plat du projet Loppsi 2. Le projet Loppsi 2 : http://owni.fr/2009/07/03/loppsi2-internet-is-watching-you/ ; loppsi 2 face à la CNIL http://owni.fr/2009/07/25/lavis-de-la-cnil-sur-le-projet-de-loi-loppsi-rendu-public/ et l’actualité récente http://owni.fr/2009/07/29/loppsi2-premier-round-gagne-dans-lindifference/)

Les arguments qu’utilise le gouvernement pour promouvoir ce nouveau projet de loi sont toujours du même ordre. Si je suis évidemment pour lutter contre la cyber-criminalité, démanteler des réseaux délinquants sur Internet, etc., je trouve dangereux d’utiliser des combats louables comme prétextes à un nouveau tour de vis sur nos libertés individuelles. Ce qui est en jeu ici, c’est le filtrage, la surveillance, et surtout la neutralité du net. Sans parler des autres mesures prévues, comme le triplement des caméras de vidéosurveillance installés sur le territoire.

La philosophie du projet, c’est le tout sécuritaire comme réponse à des problèmes réels de délinquance. Contre la pédopornographie notamment, des dispositifs juridiques existent déjà pour donner à la justice la capacité de fermer les sites incriminés et de poursuivre leurs auteurs.

Je m’inquiète fortement de cette logique de contrôle à tout prix des pratiques du web, qui passerait notamment par l’enregistrement à distance de données informatiques. Quelle est la fiabilité des moyens techniques déployés ? Sur quels critères peut-on juger des contenus dangereux, potentiellement créateurs de troubles à l’ordre public ? Comment éviter les dérives : celles de sites filtrés par erreur (comme cela a pu se produire en Finlande par exemple) ou celles encore plus nauséabondes de flicage des opposants, de contrôle de réseaux militants, notamment de ceux déjà victimes du « délit de solidarité » à l’égard des migrants en situation irrégulière ? Après les écoutes téléphoniques, le gouvernement propose les écoutes numériques. Pas sûr que leur utilisation soit meilleure…

Jean-Patrick Gille

Les sites web des mairies, les pages Facebook des députes, la présence sur twitter, cette révolution numérique est-elle nécessaire et / ou utile politiquement  ?

J’ai déjà répondu plus ou moins à cette question, notamment en ce qui concerne Facebook. Twitter, je le laisse à mes amis geeks ; mais à titre personnel, je ne trouverais pas le temps de travailler sereinement comme député, et de passer toutes mes cinq minutes à poster un mini-message pour dire ce que je fais… La révolution Twitter existe pourtant. Elle a permis une extraordinaire couverture médiatique des manifestations d’opposition en Iran.

Ce en quoi je crois par contre, c’est la mise à disposition des Internautes, pris dans leur citoyenneté, d’Internet comme un outil de transparence de l’action publique. Qu’il s’agisse des administrations en ligne, dont l’efficacité est démontrée ou des élus à proprement parler. A titre personnel, j’ai décidé d’investir un maximum l’espace que m’offre Internet.

Sur mon site, je mets en ligne très régulièrement des billets d’actualité, expliquant mon action à Tours et à l’Assemblée nationale, mais aussi mon agenda hebdomadaire, l’intégralité de mes travaux parlementaires, mes comptes-rendus de mandats, etc. J’ai voulu un site utile, efficace et simple d’utilisation. Le tout fait par des logiciels libres !

Existe-t-il encore une parole cadrée des politiques sur le Web ?

Le cynisme ambiant et l’état de défiance qu’entretient l’opinion publique à l’égard de ses élus assimilent toute parole institutionnelle à de la langue de bois. Pourtant, les internautes attendent de plus en plus de notre part une parole plus spontanée, moins vernie. Je crois que ça n’est pas incompatible. Sur le fond, je m’exprime comme député d’Indre-et-Loire ce qui implique un énorme devoir de responsabilité. Car comme le mot « parlementaire » l’indique, notre seule expression est un acte politique. Il faut donc la soigner et lui garder une certaine solennité. Sur la forme, je me rends bien compte que nous passons de moins en moins de temps à vouloir lire de longs textes sur les différents sites que l’on consulte chaque jour. Je privilégie désormais des contenus courts. Ce qui marche encore mieux, ce sont les vidéos ou les bandes sons.