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Bibliothécaires, archivistes, documentalistes contre ACTA !

Bibliobsession — Tue, 02 Feb 2010 16:52:06 +0000

Billet publié initialement sur Bibliobsession, le blog de Silvère Mercier, bibliothécaire

Il y a des moments où le système déséquilibré et uniquement répressif qu’on essaie de mettre en place au niveau international autour des droits d’auteurs devient vraiment insupportable !

Le dire dans son coin n’est pas suffisant, c’est pourquoi j’ai proposé le texte qui suit à l’Interassociation Archives, bibliothèque documentation (IABD). Ce texte reprend pour partie le billet de Calimaq sur le sujet.

Le texte ci-dessous vient d’être publié sur le site de l’IABD, qui regroupe 17 associations représentatives de la profession en France. Plus précisément, voici les associations signataires :

AAF (Association des archivistes français)

ABF (Associatiton des bibliothécaires de France)

ACIM (Association de coopération des professionnels de l’information musicale)

ADBDP (Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt)

ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation)

ADBU (Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation)

ADDNB (Association pour le développement des documents numériques en bibliothèque)

ADRA (Association de développement et de recherche sur les artothèques)

AIBM-France (Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux. Groupe français)

Interdoc (Association des documentalistes de collectivités territoriales)

Les bibliothécaires, archivistes, documentalistes contre l’ACTA !

ACTA c’est quoi ?

ACTA signifie Anti Counterfeiting Trade Agreement – Accord commercial de lutte contre la contrefaçon. Il s’agit d’un projet de traité international. Négocié dans le plus grand secret depuis le printemps 2008 par l’Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie et plusieurs autres pays, cet accord entendait à l’origine promouvoir de nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon, tant sous forme physique que numérique. Au fil des discussions, le chapitre d’ACTA consacré à Internet s’est étoffé d’une batterie de dispositions qui bouleverseraient en profondeur l’équilibre de la propriété intellectuelle dans le sens d’une aggravation du dispositif répressif destiné à protéger les droits d’auteur.

ACTA risque d’amplifier le déséquilibre entre les ayants droits et les usagers des oeuvres et de faire obstacle à la créativité, l’innovation, la recherche, l’éducation et la formation.

Quel est le problème ?

Pour lutter contre le téléchargement illégal, l’ACTA imposerait à tous les pays signataires d’engager la responsabilité des FAI (Fournisseurs d’accès à Internet), de mettre en place de manière systématique des mesures de filtrage du réseau et de blocage de l’accès aux sites et d’organiser un dispositif de riposte graduée sans passer par le recours au juge afin de couper l’accès à Internet des contrevenants.

L’ACTA consacre par ailleurs à nouveau la notion de DRM (Digital Rights Management – gestion des droits numériques) et renforce les moyens de lutte contre leur contournement. Cette menace n’a plus rien d’hypothétique à présent, puisque les parties ambitionnent de clore les négociations au cours de l’année 2010. En ce mois de janvier, les pays négociateurs se réunissent au Mexique, pour un septième round de discussions. Une huitième rencontre est prévue pour le mois d’avril, vraisemblablement en Nouvelle-Zélande.

Quelle est la position de l’IABD ?

L’IABD défend naturellement le droit d’auteur et de la création sur Internet et s’oppose à toute forme de contrefaçon. Pour autant, l’Interassociation ne considère pas que le droit d’auteur et les droits voisins doivent être dotés d’une portée si absolue que leur défense viendrait à remettre en cause les libertés fondamentales par un système déséquilibré et uniquement répressif.

Le respect du droit d’auteur, composante du droit de propriété, doit être concilié avec les autres libertés fondamentales reconnues par notre Constitution et par les grands textes internationaux que la France a signés.

En tant que lieux d’accès à l’information, à la culture et au savoir, en tant qu’espaces de citoyenneté, les bibliothèques, services d’archives et centres de documentation sont porteurs d’une idée d’un droit d’auteur équilibré totalement incompatible avec le projet ACTA tel qu’il s’annonce.

L’IABD s’oppose fermement à l’ACTA dans un contexte où l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) a décidé de lancer à l’été 2009 de nouvelles négociations en vue d’un traité sur les exceptions et limitations au droit d’auteur, afin de rééquilibrer le système qui a été mis en place depuis 1996 à partir des deux grands traités sur le droit d’auteur.

Cette réflexion porterait dans un premier temps sur les exceptions en faveur des personnes ayant des déficiences visuelles, mais elle pourrait être élargie à l’enseignement et aux bibliothèques, thèmes à propos desquelles l’OMPI a conduit d’importants travaux de recherche. Au niveau européen également, la Commission, à travers la démarche du Livre vert « Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance », appelle à une refonte de la propriété intellectuelle au niveau européen qui accorderait une plus large place à la liberté d’accéder à l’information et de la faire circuler. Dans toutes ces communications, la Commission fait un lien entre cet objectif et le rôle central que pourraient jouer les bibliothèques, et cette position s’est encore affermie avec le grand débat sur la numérisation du patrimoine.

Ce sont ces potentialités et ces espoirs auxquels l’ACTA, dans la plus grande opacité et en dehors de toute transparence démocratique, pourrait porter un coup mortel en verrouillant le système au plus haut niveau. Il deviendra tout simplement inutile de demander au législateur français ou européen d’opérer des réformes en vue d’un meilleur équilibre si notre pays ou l’Union s’engagent à mettre en oeuvre cet accord.

L’IABD s’associe à la coalition mondiale d’organisations non-gouvernementales, d’associations de consommateurs et de fournisseurs de services en ligne qui publie une lettre ouverte adressée aux institutions européennes. Ces organisations appellent le Parlement européen et les négociateurs de l’Union européenne à établir la transparence du processus de négociation et à s’opposer à toute mesure qui, dans l’accord multilatéral, porterait atteinte aux droits et libertés fondamentaux des citoyens en Europe et à travers le monde.

Notez que la mobilisation ne cesse de s’élargir comme le précise Lionel Maurel :

Dans plusieurs pays anglo-saxons, les associations de bibliothécaires se sont joints aux actions de lutte contre l’ACTA (c’est le cas en Australie et au Canada – voir ici). Mais c’est surtout aux Etats-Unis que les bibliothécaires se sont engagés le plus fortement, au nom de la défense des libertés dans l’environnement numérique et en faisant un lien direct avec le but de leur missions.

Très récemment les québécois viennent de prendre position contre ACTA et l’IABD a été contactée par des bibliothécaires espagnols pour adapter et proposer ce texte aux bibliothécaires locaux, l’IFLA quant à elle devrait prendre position très bientôt.

Je pense qu’il est essentiel que les professionnels de l’information-documentation restent mobilisés et très vigilants sur ces questions. Il s’agit de s’inscrire dans un combat indispensable et très actuel à propos des libertés fondamentales sur le web et ailleurs, dans la grande tradition humaniste des bibliothécaires !

J’appelle ainsi tous les biblioblogueurs et les professionnels de l’info-doc qui se sentent concernés par ces questions à diffuser ce texte, et plus largement à prendre position contre ce projet liberticide !

Vous pouvez par exemple générer un bandeau à insérer dans votre site ou blog :

ou créez le votre ici !

Je vous invite également à insérer dans vos site, blog la bannière de la Quadrature du Net, l’association qui mène le combat en France. Je vous invite aussi à les soutenir financièrement, pour que ce combat puisse continuer à être efficace !

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» Illustration de Une par no3rdw sur Flickr

Neutralité du Net: lettre aux ministres concernés

La Quadrature du Net — Thu, 24 Sep 2009 18:14:11 +0000

La Quadrature du Net a envoyé ce jour une lettre aux ministres en charge du Paquet Telecom pour leur demander de protéger la neutralité du Net en Europe, au moment ou ils entrent dans la phase finale de négociations de cette réforme majeure.

En voici le texte intégral:

À Monsieur Christian Estrosi,
Ministre en charge de l’Industrie
139, rue de Bercy, Paris

Paris, le 24 septembre 2009

Dans les prochaines semaines, un Comité de conciliation réunira des représentants du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne en vue de d’élaborer une rédaction commune des directives qui composent le « paquet télécom ». Comme vous le savez, un point de dissension important perdure à l’issue de la deuxième lecture, puisque le Conseil s’oppose à un amendement parlementaire – dit « amendement 138 » – qui dispose qu’« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ». Ce principe, réaffirmé quelques semaines plus tard par le Conseil constitutionnel à l’occasion de sa censure de la loi « Création et Internet » sera donc au cœur des discussions du Comité de conciliation.

Cependant, des dispositions plus déterminantes encore pour le futur d’Internet ont également été introduites lors de la deuxième lecture au Parlement européen. Défendues notamment par l’opérateur de télécommunications américain AT&T, la rédaction des articles 20.1.b et 21.3.b de la directive dite “service universel” met particulièrement à mal le principe de neutralité du réseau. La « neutralité du Net » fait d’Internet un réseau multi-directionnel et décentralisé, dont la gestion exclut toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise. C’est cette liberté de transmission d’un bout à l’autre de l’architecture communicationnelle qui met tous les utilisateurs d’Internet sur un pied d’égalité. Or, aujourd’hui, de nombreux opérateurs souhaitent remettre en cause la neutralité du Net dans le but de développer des modèles économiques fondés sur une gestion discriminatoire du trafic Internet. Les fournisseurs de contenu et de services qui seraient en mesure de payer bénéficieraient des pleines capacités du réseau, tandis que le reste d’Internet se verrait ralenti au nom d’une prétendue rareté de la ressource en bande passante.

Par conséquent, si le paquet télécom était adopté en l’état, les bénéfices économiques et sociaux inhérents à Internet seraient compromis. L’« innovation sans permis », qui permet à n’importe quelle petite entreprise de distribuer de nouveaux services sur Internet, se verrait menacée par les opérateurs, tout particulièrement lorsque ces services entrent en compétition avec leurs propres offres commerciales. De même, le développement des nouveaux outils participatifs qui fleurissent sur le réseau, dont se saisissent nombre de nos concitoyens et qui contribuent à démocratiser l’écosystème médiatique, serait entravé.

Conscients de ces enjeux, et devant les velléités des fournisseurs d’accès Internet d’enfreindre la neutralité du réseau, l’administration américaine vient d’annoncer qu’elle leur imposerait désormais de respecter ce principe. Afin de préserver un Internet libre et ouvert, et ainsi rester un espace de créativité et d’innovation, il est indispensable que l’Union européenne fasse de même. C’est pourquoi nous vous demandons de défendre, par la voix de la France au Conseil, ce principe structurant lors des négociations finales autour du paquet télécom. Le Comité de conciliation devrait à la fois retirer les dispositions attentatoires à la neutralité du Net et, dans le même temps, garantir ce principe en l’inscrivant dans la directive « cadre », afin qu’il ait valeur normative dans l’ensemble de l’Union européenne.

Nous tenant à votre disposition, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre plus haute considération.

Philippe Aigrain, Gérald Sédrati-Dinet, Benjamin Sonntag, Jérémie Zimmermann,
co-fondateurs de La Quadrature du Net.

Neutralité du Net, liberté d’expression sur Internet

Julien L. — Tue, 04 Aug 2009 10:28:00 +0000

Lors des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, une table ronde était organisée sur le thème “Neutralité du Net, liberté d’expression sur Internet”. Parmi les intervenants figuraient le patron de FDN, le co-fondateur de la Quadrature du Net et des représentants de l’APRIL et de DéputésGodillots.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Mise à jour : la deuxième partie de la vidéo a été mise en ligne ; vous pouvez la voir ci-dessous. Par ailleurs, nos lecteurs ont également mis la vidéo à disposition sur les réseaux P2P comme BitTorrent ou eMule via KAD. Merci à eux.

Du 7 au 11 juillet dernier avait lieu à Nantes les 10^e Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL). À travers les nombreuses conférences, tables rondes, démonstrations et autres activités en tout genre, une réunion avait un caractère davantage politique, puisqu’elle portait sur le thème : Neutralité du Net, liberté d’expression sur Internet.

Animée par Benjamin Bayart, le président du FAI French Data Network, cette table ronde accueillait plusieurs intervenants : Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net, la représentante de l’APRIL Alix Cazenave et Tangui Morlier du célèbre site DéputésGodillots.info.

La table ronde, longue d’un peu plus de trois heures, s’est articulée en trois temps :

Une présentation générale par Benjamin Bayart du concept de neutralité du net et de son impact sur la liberté d’expression.
Un retour d’expérience des différents intervenants sur les deux textes majeurs de cette année, avec le Paquet Télécom à l’échelle européenne et la loi Hadopi à l’échelle nationale.
Une séance de questions/réponses avec l’auditoire.

Note : la vidéo originale pesant très exactement 1 216,75 Mo, il n’était pas possible de la mettre en ligne d’un seul bloc sur une plate-forme d’hébergement vidéo. Il a donc fallu la diviser en trois grandes parties de 445 Mo (x2) et de 323 Mo. La première partie de la table ronde est déjà en ligne et dure une bonne heure.

La dernière vidéo arrivera prochainement. dès que Vimeo réinitialisera le “crédit d’upload” hebdomadaire qui est de 500 Mb. Toutefois, si vous souhaitez récupérer au plus vite toute la conférence, vous avez la possibilité de télécharger la vidéo complète depuis le site de l’APRIL ou en suivant cet autre lien.