Culture Récit • 6 décembre 2012 Lescure, du droit d’auteur au devoir d’hébergeur par Andréa Fradin La mission Lescure, qui planche sur le futur de la culture-à-l-heure-du-numérique a tenu un point presse en fin de matinée. L'occasion d'occuper le terrain, mais aussi de sortir du bois : Pierre Lescure a ainsi déclaré son intention de faire évoluer le statut des hébergeurs. Twitter Facebook 72 acte 2 de l'exception culturelle, aurélie filippetti, droit d'auteur, fiscalité du numérique, hébergeur, mission Lescure, Pierre Lescure, propriété intellectuelle
droit Cross-post • 12 août 2011 Une histoire d’hébergeurs (2/2): et la liberté d’expression? par Benoit Tabaka Suite et fin d' "Une histoire d'hébergeurs", par le juriste Benoit Tabaka, qui revient sur la création du concept de "contenu manifestement illicite", en s'interrogeant sur ses effets réels, notamment sur la préservation de la liberté d'expression. Twitter Facebook 41 dailymotion, démocratie, Dominique Strauss-Kahn, droit, hébergeur, Internet, justice, liberté d'expression, Marie-Françoise Marais, responsabilité
droit Cross-post • 11 août 2011 Une histoire d’hébergeurs (1/2): naissance d’une responsabilité par Benoit Tabaka En 1999, naissait la notion de responsabilité des hébergeurs face aux contenus litigieux d'Internet. Premier volet d'une rétrospective de Benoit Tabaka sur un régime juridique qui vient aujourd'hui estomper la liberté d'expression sur le réseau. Twitter Facebook 63 dailymotion, démocratie, Dominique Strauss-Kahn, droit, hébergeur, Internet, justice, liberté d'expression, Marie-Françoise Marais, responsabilité
Libertés Numériques Inédit • 30 septembre 2010 Blocage des sites : Le juge contourné, pas les critiques par Astrid Girardeau Alors que la France s'apprête à obliger le blocage de sites pédo-pornographiques par les opérateurs, une nouvelle étude montre que la suppression des contenus à la source est possible. Twitter Facebook 29 AK Zensur, Björn Sellström, blocage, Danemark, EDRI, FAI, hébergeur, LCEN, loppsi, MOGiS e.V., pédopornograhie, subsidiarité, suède
Libertés Numériques • 23 juillet 2010 La Marais noire du web submerge la Hadopi par Jean Marc Manach L'élection de Marie-Françoise Marais à la présidence de l'Hadopi consacre une carrière rondement menée. Retour sur la carrière d'un bon petit soldat des ennemis de l'Internet. Twitter Facebook altern.org, amendement Bloche, droit, hadopi, hébergeur, liberté d'expression, libertés numérique, Marie-Françoise Marais, Valentin Lacambre
Politique Internet • 18 février 2010 Hébergeur + publicité = éditeur ? par Michèle Battisti "Si l’arrêt Tiscali a des conséquences juridiques, il a visiblement aussi des conséquences économiques et des conséquences pour les libertés. Le web prend visiblement un autre tournant en ce moment. Il convient d’être vigilant." Twitter Facebook Cour de cassation, éditeur, FAI, hébergeur, législation, publicité
